APPELANT : Monsieur [O] [V] né le 23 Avril 1977 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marceline OUAIRY JALLAIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Nathalie

social situé [Adresse 3] [Adresse 3] Immatriculée au rcs de Bobigny sous le numéro 513 014 076 Représentée par Me Marie-Laure BONALDI-NUT, avocat au barreau de PARIS, toque B 936 Assistée de Me Nathalie

social situé [Adresse 2] [Localité 9] Représentée comme avocat postulant par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocate au barreau de PARIS, toque L 34 Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie

en cause, vendu le 23 août 1996 à Nathalie Y..., était accompagné d'un document établi par le vendeur mentionnant qu'il s'agissait d'un matelas " 100 % latex " au lieu d'un matelas " 100 % couchage latex

DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 10/04/2026 CHAMBRE 1-13 RG : 2025104682 22/01/2026 ENTRE : SAS ACL2R, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 529508764 Partie demanderesse : assistée de Me Nathalie

courrier du 2 décembre 2003 (annexe à la requête n° 6) que " l'établissement a lancé un appel à la concurrence auprès des sociétés Gallia, Nestlé, Guigoz, Blédina, Nutricia, Wyeth-Lederle, Milupa et Materna

-=-=-=-=-=-=- Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 mars 2026 Date de mise à disposition : 19 mai 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie

matière pénale Procédure relevant de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées : irrecevable   Article 7 Article 7-1 Peine plus forte Transfèrement d’un étranger vers son pays natal

COMMERCE ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE QUINZE FÉVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, (15/02/2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie

: 15 Décembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 mars 2026 Date de mise à disposition : 28 avril 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie

* Se déclare incompétent rationae materiae au profit du tribunal judiciaire de Paris.

Nathalie Y...a déposé le 21 juillet 2009, une requête en divorce.

par Maître Karine BOUDEN, avocat au barreau d’ESSONNE, Décision du 25 Janvier 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00222 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPVB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie

RG N : 14/ 00979 AFFAIRE : Mme Nathalie Christine X... C/ M. Manuel, Bernardo Y...

Wisse Jean-François s’entretient avec sa concubine Rivière Nathalie (cf. pièces n o 4, 5, 6 & 8).

DBXJ-W-B7J-I7H2 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Catherine BATAILLARD - 12Me Virginie NUNES - 36 ORDONNANCE DU : 13 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

Nathalie ADJADJ 1967 Savigny sur Orge 2. Herve ALFANDRI 1958 Paris 3. Jean-Luc ATTAL 1959 Paris 4. Sophie BAJKOW 1967 Paris 5. Jean-Paul BENTO 1962 Paris 6. Elisabeth BOCHET 1962 Paris 7.

.) - 17120/04 Décision 13.12.2005 [Section II] article 1 du Protocole n° 1 article 1 al. 1 du Protocole n° 1 Biens Expulsion d’Allemands d’origine sudète de leur région natale à la fin de la Deuxième Guerre