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34 résultats pour « Nathacha Gabory »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ea104341b41fe2e9b5ca61

Appel

2 août 2022

2 août 2022

[U] [E] né le 11 Décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité égyptienne ayant pour conseil choisi en première instance, Me Adrien Namigohar substitué par Me Nathacha Gabory, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

631834e90876004f131a60a0

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[C] [O] né le 13 Mars 2002 à [Localité 3] de nationalité marocaine demeurant Chez Madame [S] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi en première instance Me Natacha Gabory, avocat

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407eecdc6046d4754d357

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anaïs PLACE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Natacha

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f310ea465c0ffcf89c

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

[M] [E] né le 01 Novembre 1987 à [Localité 3], de nationalité malienne ayant pour conseil, en première instance, Me Natacha Gabory, avocat au barreau de Seine Saint Denis, ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101440

Cassation

13 décembre 2012

13 décembre 2012

; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la société Reflex Art Modern Gallery, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ce63b49a20ce9fcf12690e

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[G] [T] né le 20 janvier 1992 à Ben Mhira, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n° 3 assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

5fca84f8ef528475855a1029

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

[G] [B] [L] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention :[Localité 4]1 assisté de Me Natacha Gabory substituant Me Adrien Namigohar, avocat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

5fca84f8ef528475855a102a

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

[H] [C] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 4] assisté de Me Natacha Gabory substituant Me Adrien Namigohar, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e05b6dc4941ad969e2fbfc

Appel

18 août 2023

18 août 2023

[Y] [T] né le 12 juin 1991 à [Localité 2], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [1] comprant, assisté de Me Adrien Namigohar, subsitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ce63b49a20ce9fcf12690c

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[N] [I] né le 13 mars 2002 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6708c040445a086e2bcedf2b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[H] [C], [Adresse 1] Libre, non comparante, convoquée par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée représentée par Me Natacha Gabory, substituant Me Adrien Namogohar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a783668121050008662e51

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

l'audience être né le 10 février 1985 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis substitué à l'audience par Me Natacha

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CA

RETENTIONS

62ea102241b41fe2e9b5c9b9

Appel

2 août 2022

2 août 2022

[W] [E] né le 05 avril 1994 à OUADHIAS de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [Localité 1] comparant, assisté de Maître Natacha GABORY avocate au barreau de Saine-Saint-Denis, substituant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a783828121050008662e5f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

juin 2003 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis substitué à l'audience par Me Natacha

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62833c465a52a8057d991901

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

l'ordonnance, APPELANTE : Mme [E] [F] née le 07 mars 1979 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENUE au centre de rétention : [Localité 2] n°2 assistée de Me Adrien Namigohar substitué par Me Natacha

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1253a3547449c24217

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

] [C] né le 22 août 1987 à [Localité 2], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substitué par Me Natacha

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e57fde28ee420711313

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[M] [J] né le 03 mai 1990 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Natacha Gabory, substituant Me Adrien Namigohar, avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64379e249477fe04f5cc65cb

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[N] [X] né le 26 janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [2] 3 assisté de Me Natacha Gabory, substituant Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la

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CA

RETENTIONS

64d32c99ab0b21d969c834e9

Appel

8 août 2023

8 août 2023

[H] [U] né le 12 Mars 2001 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Natasha GABORY, avocat au barreau

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CA

ETRANGERS

64f2d03c5aeec3d969238947

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

[H] [F] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 31 août 2023 ; Vu l'appel motivé interjeté par Me GABORY Natacha par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège

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