TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04497 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLLO N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me NAVENNEC-NORMAND - Me

SFAM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lydie NAVENNEC-NORMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07328 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TOZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

SFAM Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00094 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WQ3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu

A B, représenté par Me Navennec-Normand, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2017 par laquelle la commune de Saint-Maur-des-Fossés a refusé

MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [K] [H] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Lydie NAVENNEC-NORMAND

de l'AARPI MODENA ADVOCATUS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : [Numéro identifiant 4] Madame [R] [A] ÉPOUSE [K], représentée par Me Lydie NAVENNEC-NORMAND de l'AARPI MODENA ADVOCATUS, avocat

SFAM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lydie NAVENNEC-NORMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07324 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TOU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

SFAM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lydie NAVENNEC-NORMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07325 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TOV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

MINUTE : 26/00169 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ARGONNE [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet BSGI dont le siège social est situé : [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Lydie NAVENNEC

LES PAQUERETTES [Localité 6] Représentant : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC299 C/ Monsieur [N] [R] Madame [U] [R] Exécutoire délivrée le : à

SFAM, Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00093 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WQZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu

[Adresse 2] Représentant : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC299 C/ Madame [P] [U] Monsieur [W] [Y] [N] [S] Exécutoire délivrée le : à : Copie

[Adresse 11] Représentant : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC299 C/ Monsieur [D] [W] Madame [H] [S] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée

[Adresse 9] Représentant : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC299 C/ Monsieur [X] [D] [E] Madame [G] [Y] [D] [E] Exécutoire délivrée le : à :

[Adresse 9] Représentant : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC299 C/ Monsieur [L] [C] [R] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme

MOMOT BAT Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND de l’AARPI MODENA ADVOCATUS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55503 N° : 2CV/LB Assignations des : 3 juillet, 26 septembre, 3 et 11 octobre 2023 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : +2 copies ADM.JUD. +1 copie

A..., représentée par Me Navennec Normand, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP),