CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 résultats pour « Mortelecque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:98-D-40

droit de la concurrence

16 juin 1998

16 juin 1998

relative à une saisine présentée par Me Mortelecque, représentant M. Rebergue

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 2

Suivant →

Annonces BODACC100 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ETS ANTOINE MORTELECQUE

SIREN 301053682Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

17/05/2026

Voir →

Radiations

MORTELECQUE, Dylan

SIREN 901823286Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

Voir →

Radiations

MORTELECQUE, Angéline

SIREN 919090597Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

16/01/2026

Voir →

Modifications diverses

ETS ANTOINE MORTELECQUE

SIREN 301053682Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

03/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ETS ANTOINE MORTELECQUE

SIREN 301053682Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

24/04/2025

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02508

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

, Mortelecque et Filtres Willmark, et exposait que les registres du personnel des sociétés Willefert Mortelecque, Mortelecque et Filtres Willmark qu'elle versait aux débats démontraient qu'en dehors des

Source officielle
CC

comm

6137214ecd580146773f2af3

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

X... s'est porté caution de la société Mortelecque envers le Crédit du Nord (la banque) ; que, le 20 mars 1986, la banque a dénoncé la convention de compte courant qui la liait à cette société et a invité

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

62c7ca35cb8dca058e3e7afe

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE APPELANT Monsieur [G] [L] 8 rue du 19 mars 1962 [Localité 2] Représentant : Me Claude MORTELECQUE

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74ed64f81b1bb3118bed

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DEMANDEURS Madame [I] [X] épouse [L], née le 24 février 1980 à ALGER (ALGÉRIE), demeurant 34, avenue de Paris - 59491 VILLENEUVE D’ASCQ représentée par Maître Claude MORTELECQUE, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6274bbdd2799a9057d5dcf31

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

ROUBAIX Défenderesse à la requête en omission de statuer Convoquée à l'audience par lettre simple en date du 29 Septembre 2021 Non comparante, non représentée Ayant pour avocat Me Claude MORTELECQUE

Source officielle
CC

civ1

60794b5b9ba5988459c42c7b

Cassation

9 février 1983

9 février 1983

D'UNE VENTE ; QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS TIRE DE CETTE CIRCONSTANCE LES CONSEQUENCES QUI, SELON LE POURVOI, S'EN DEDUISAIENT LEGALEMENT QUANT A L'APPRECIATION DE LA MAUVAISE FOI DE MADAME MORTELECQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fc7

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

né(e) le 21 Janvier 1963 à DUNKERQUE demeurant :25 rue Lechâtelier - 62800 LIEVIN Représenté parla SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués Assisté de Maître MAZARD substituant Maître MORTELECQUE,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64f6c4deed0253d969201cc0

Appel

29 août 2023

29 août 2023

judiciaire de Lille du 22 juillet 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT-APPELANT Monsieur [J] [G] né le 08 août 1998 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Claude Mortelecque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106143_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

2021, 16 mars 2022 et 26 juillet 2022, la société civile immobilière Fairway Park et la société anonyme CM-CIC Lease, représentées par la société par actions simplifiée AG2C Finance, puis par Me Mortelecque

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311393_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

immeuble d’habitation de vingt-cinq maisons individuelles et deux bâtiments semi-collectifs après démolition complète de l’existant sur une parcelle cadastrée section AN n° 16 située 170 rue Georges Mortelecque

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69622271cdc6046d47d427ad

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sabos, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué DEFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur [W] [T] de nationalité turque demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Claude Mortelecque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e066

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Claude MORTELECQUE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10230 du 19/ 10

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603349073257a2b92d92b947

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Claude Mortelecque

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7cbacdc6046d47042c4f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SARL Yefoo'pneus, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Claude Mortelecque

Source officielle
TJ

Référés JCP

686d5f31a2273490db107184

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

7], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR(S) Mme [S] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claude MORTELECQUE

Source officielle
TJ

Pôle social

65aebd7554a01215df77252c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Département recouvrement antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS, substituée à l’audience par Me MORTELECQUE

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caacccdc6046d4739ad17

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

NACARAT [Adresse 4] [Localité 4] non comparante SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES - [Adresse 5] représenté par son syndic Vacherand Immobilier [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Claude MORTELECQUE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6700d6d3836fac7141b7e872

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il résulte de l'enquête administrative, et notamment de l'avis de la médecine du travail que la société Mortelecque utilise des tissus en fibre de verre, qu'elle utilise une machine de découpe laser qui

Source officielle
TJ

Référés

69d69f52cdc6046d478eb96c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Constitué par Me Claude MORTELECQUE, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [W] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Coralie FLORES, avocat au barreau de LILLE

Source officielle