[B] a travaillé en qualité d'électricien, du 7 août 1978 au 30 avril 2012, sur le site de Montataire, exploité par la société Arcelormittal France venant aux droits de la société Arcelormittal Atlantique

[K] travaille en qualité d'opérateur aux entrées de lignes et galvanisation depuis le 29 septembre 1980 sur le site de Montataire, exploité par la société Arcelormittal France, venant aux droits de la

X... et Z..., du fonds de commerce de boucherie qu'il exploitait à Montataire (60) avec ces deux derniers, officiellement seuls co-propriétaires du fonds, a demandé la désignation d'un administrateur afin

Marie Annick A..., épouse X..., demeurant ensemble, ..., 3°/ de la SCP notariale Montagard Montagne, dont le siège est 42, cours Taulignan, 84110 Vaison-la-Romaine, défendeurs à la cassation ; La

fait une surenchère qui a été déclarée nulle par jugement du 2 juin 1983 ; que lui-même et sa mère ont assigné en responsabilité professionnelle leur avocat, la société civile professionnelle Klein-Montagard

(le crédit-preneur), a signé un contrat d'acquisition d'une rotative M-600 Folia avec la société Goss international France, venant aux droits de la société Goss international Montataire (le fournisseur

MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 21 FEVRIER 1970) , LA "SOCIETE ANONYME DE REPARTITION DE PRODUITS ARBORICOLES ET MARAICHERS" (SARPAM) , PASSA UN MARCHE AVEC MONTANARI

Applicant’s Name Nationality Place of residence 1 Roberto MONTANARI Italian Rome 2 Liana COTTA Italian Rome 3 Adriano DE MASI Italian Rome 4 Alessandro DE MASI Italian Rome 5 Fortunato DE MASI Italian

[K] [O] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Carole MENARD de l’AARPI MONTAGARD et Associés - #E0940, Me Michel MONTAGARD représentée par Maître Carole MENARD de l’AARPI MONTAGARD et Associés - #E0940

DE MONTATAIRE demande : 1°) l'annulation du jugement du tribunal administratif d'Amiens en date du 6 décembre 1988 annulant la décision du 29 mars 1988 par laquelle le maire de Montataire a radié M.

Le déféré du préfet de l’Oise a été communiqué à la commune de Montataire, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

de la commune de Montataire une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

En ce qui concerne les menaces et les agressions ainsi que l'absence de réaction de la direction du syndicat intercommunal de la piscine de Montataire : 10.

de sa demande radiation de la procédure d'appel, de rejeter les demandes plus amples ou contraires du GFA de Montmarin, de dire n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de

          La troisième requête (N° 14964/89) a été introduite par Anne Montanari, née en 1972 et résidant à Bruxelles.

Article 2 : La commune de Montataire versera à Mme A une somme de 750 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la Halle Perret en pôle culturel à Montataire. 2.

Le maire de Montataire soutient que les immeubles situés 30 et 32 rue du 17 octobre 1961 sur le territoire de la commune de Montataire, parcelles cadastrées ZB 582 et ZB 581), appartenant à l'office public