CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

421 résultats pour « Mickaël RUIMY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19f9efcdc6046d476af289

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- N° Portalis DB2V-W-B7J-HBWT Du 21 Mai 2026 ------------------------------- Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX ------------------------------- Me Mickaël

Source officielle

Page 1 sur 22

Suivant →
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f11005cdc6046d47e2aa6d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mickaël MARSY, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c5bb275d83183a3a8b

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mickaël

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c6bb275d83183a3a91

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

EN CAUSE : DEMANDEUR Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mickaël

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c6bb275d83183a3a95

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mickaël

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

679334c954e6f046d26ca468

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

: CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [J], mandatée INTIMEE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Mickaël

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f11010cdc6046d47e2ab61

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Mickaël

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f1100ccdc6046d47e2ab0c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mickaël MARSY, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f11013cdc6046d47e2ab83

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Mickaël

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f11009cdc6046d47e2aab5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Mickaël

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac835afcd9ba2a7398720

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a76bf9fd47c90a13f22

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00088 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U57H Affaire : S.A. [7] [Adresse 1] [Localité 3] [Localité 2] Représentée par Me Michaël

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e97b283ea43407b912f998

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00407 N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZS Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b453ea43407b9fba607

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00408 N° RG 24/01364 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEUT Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier

Source officielle
CA

5e Chambre

633fc3b6e633183e2ee17d69

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

RUIMY [5] Notifiée le : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, a rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire opposant : S.A.S.U. [4] [Adresse 1] [Localité 3] Ni comparant ni

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6711fb0f7603bf88a1884d41

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

RUIMY Notifiée le : Madame Charlotte MASQUART, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : [5] Services des affaires juridiques [Adresse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14efc88dcb0e97e911772

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON ET : LA [2] dont l’adresse est sise [Adresse 3] représentée par Madame [N] [R], audiencière munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6710aa5dbe64d7e51024505e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, à l'encontre du jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d'EPINAL dans une instance l'opposant à la [1], Vu le courrier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a0c0d3e3fe99d160ab

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

civile) _______________________________ Audience publique du 30 avril 2024 Jugement du 30 avril 2024 partie demanderesse Société [5], demeurant [Adresse 1] non comparante, ayant pour avocat Me Michaël

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9ed94801f110a56fec

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 02 mai 2024 Jugement du 02 mai 2024 partie demanderesse Société [5] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître RUIMY

Source officielle