et de la SCI du Lac, de Me Le Prado, avocat de la société SCOP L'Avenir et de M.

l'avocat général JOBARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE DE GESTION COMMERCIALE ET D'ENTREPRISE (SGCE), - LA SOCIETE REAUMUR AUTOMATIC, - LA SOCIETE RAPID SERVICE, - LA SOCIETE LAVERIE

que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a déclaré Jimmy X... coupable du chef de travail clandestin, le condamnant à 3 000 francs d'amende et sur l'action civile a condamné Jimmy X... à verser à Michel

de la discipline à laquelle il aurait dû se soumettre ; que tant ses difficultés, avouées par lui, à comprendre la réglementation et ses applications, que la répétition des infractions dans un court laps

Michael Y..., était plus précise qu'ils ne le prétendent et portait explicitement sur un rachat de la société LaCie. En troisième lieu, l'achat par M.

droit italien, dont le siège est via Dante 8, II Zona In., 31040 Cessalto (TV - Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Michel

syndic au règlement judiciaire de la société SIGA, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Michel

D... ; que Michèle D... fait plaider in limine litis la nullité de la procédure au niveau du jugement du tribunal correctionnel de Pau du 9 septembre 2004, le tribunal ayant statué alors qu'elle n'était

X... ait eu des rapports répétés et multiples depuis l'âge de 9 ans ; que, si Michèle X... a déposé plainte en 1990, elle avait antérieurement dénoncé les faits à B...

Michel, I) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 avril 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols et attentats à la pudeur aggravés

DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - Les époux Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 17 février 1995, qui a renvoyé Michel

Michel, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agression sexuelle aggravée, a prononcé

Michel A..., demeurant ... au Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne), 3 / M. Bernard Y..., demeurant ... (Haute-Vienne), 4 / M.

Michel, - C... Michel, - B... Gérard, - Z... Pierre, - X...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 janvier 1992, qui les a condamnés, le premier du chef de diffamation publique envers une administration publique, à 10 000

SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Elise HINSINGER-CORNILEAU, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant Appelants et demandeurs à l'incident Monsieur [D] [G] représenté par Me Michel

#Criminal proceedings against Michel Guiot and Climatec SA, as employer liable at civil law.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal correctionnel d'Arlon - Belgium.

dissimulé existe indiscutablement pour les salariés suivants : Lucie G... pour la période du 20 novembre au 28 novembre 1998, Jean-Luc C... pour la période de 1997 au 28 novembre 1998, Bruno Y... et Jean-Michel