[Y] [X], demeurant et domicilié 1 rue Didier Daurat 77100 Meaux Parties demanderesses : comparant par Me Michel HARROCH, Avocat (RPV037200) (C311) Intervenants Volontaires * SARL KTS FOOD, RCS de Compiègne

[T] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michel HARROCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0311 MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION

Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/06093 APPELANTS Monsieur [K] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Maître Michel

Décision attaquée : n° 20/00890 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 05 Juillet 2022 APPELANTe : S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Michel

[Y] à payer la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le montant sera recouvré par Me Michel Harroch

pour conseil : Me Issak Jacky GOZLAN (avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 316) APPELANTE à : Melle Ghizlane X... ... 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT ayant pour conseil : Me Michel

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à la Cour assistée de Me Michel

- N° Portalis 352J-W-B7G-CW2C2 N° MINUTE 4 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [G] [D] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître Michel

09/05491 APPELANTS Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Me Michel

de VERSAILLES sous Ie numéro 880 165 659, dont le siège social est situé [Adresse 3]), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Michel

la Cour : Jugement du 9 décembre 2014 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 14/82685 APPELANTS Selarl [Z] [K] RCS de Paris : 493 87 8 6 80 [Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Michel

représentée par Me Aurélie SOPHIE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Michel

déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2019 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2018L03564 APPELANT Monsieur [S] [O] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne et assisté de Me Michel

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant : Me Michel

RESIDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michel HARROCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0311 C/ DEFENDEURS Madame [R] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] GRAND BRETAGNE ENGLAND non représentée

352J-W-B7H-CY5KS N° MINUTE : 4 Contradictoire Assignation du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [A] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Michel

par SCP [A] et Associés [Adresse 2] et par Me FRANCOIS DRAGEON [Adresse 3] La [Adresse 4] DEFENDEUR SASU Apogéa [Adresse 5] [Localité 1] comparant par Me Pierre-Antoine MAURY [Adresse 6] et par Me MICHEL

[N] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE SARL LE DAUPHIN NET [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Michel HARROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0311 Monsieur le Ministre chargé