Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 1ère section — 7 octobre 2025

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]


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8ème chambre 
1ère section

N° RG 24/03487 - 
N° Portalis 352J-W-B7I-C4HPY

N° MINUTE : 




[1]

[1] Copies certifiées conformes délivrées le :
à Me HARROCH et Me JAMI 







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 07 Octobre 2025 


DEMANDERESSE

S.A.R.L. 2MO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Michel HARROCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0311



DÉFENDEUR

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la société HOMELAND, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3] 
[Localité 5] 

représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1811







Nous Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,


Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 8 mars 2024 par la S.A.R.L. 2MO ; 

Vu le protocole d’accord transactionnel signé le 21 mars 2025 ;


Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 juin 2025, la S.A.R.L. 2MO se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 juin 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] accepte ce désistement.


PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.R.L. 2MO ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal;

DISONS que, conformément au protocole d’accord transactionnel signé le 21 mars 2025, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.


Faite et rendue à [Localité 6], le 7 octobre 2025.


La Greffière La Juge de la mise en état