déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] en date du 21 Février 2024, RG 23/01918 Madame [W] [N] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Michèle

REGION CENTRE, Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE DIX NEUF(21/10/2019), Nous, Michel

Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DU CHINONAIS, LA PREFETE d'[...], LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR d'APPEL d'ORLEANS Le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT(08/07/2020), Nous, Michel BLANC, Président

Association UDAF D'INDRE ET LOIRE, LE PREFET D'INDRE ET LOIRE, LE PROCUREUR GENERAL Le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF (11/12/2019), Nous, Michel BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel

[Y] [V] [R] [V], Société LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 1], LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'ORLEANS Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN (17/02/2021), Nous, Michel

2024 Notifications du : 17/01/2024 JLD d'Orélans EPSM DU LOIRET [N]-[V] [O] LA PREFETE DU LOIRET LE PROCUREUR GENERAL Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE (17/01/2024), Nous, Michel

Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC

n'ayant pas constitué avocat ' Déclaration d'appel en date du 10 Février 2023 ' Ordonnance de clôture du 27 juin 2023 Lors des débats, à l'audience publique du 27 SEPTEMBRE 2023, Monsieur Michel

Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC

Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme Etablissements Michel Blanc, domicilié ..., en ce qu'elle a été condamnée ainsi que Mme Z... au paiement des dépens ; LA COUR, en l'audience

Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC

Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC

Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC

22/03/2021 JLD LE PROCUREUR GENERAL [A] [K], Société LE DIRECTEUR DE L'EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, Association APAJH 45 Le VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT ET UN(22/03/2021), Nous, Michel

Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC

Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, conseiller, Greffier : Madame Mireille LAVRUT, faisant fonction

Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel