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1 995 résultats pour « Mialo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721a0cd580146773f5574

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Claude Y..., tiers électeur, de l'avoir débouté de son recours contre une décision d'une commission administrative ayant inscrit sur la liste électorale de la commune de Miglos M.

Source officielle

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Annonces BODACC564 résultats

Journal officiel
Créations

MIALON, Matéo

SIREN 107413213Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

28/07/2026

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Dépôts des comptes

MIALON . ENERGIE

SIREN 793395716Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

23/07/2026

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Radiations

VINCENT MOSQUET, JACQUES MIALON, LAURENCE D'OLIVEIRA ET PHILIPPE LECONTE, AVOUES ASSOCIES PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA COUR

SIREN 347697112Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

14/07/2026

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Dépôts des comptes

REYNE - MIALON

SIREN 489640425Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

26/06/2026

Voir →

Créations

MIALOUNGUILA, Gerland Mathéo

SIREN 105996730Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

25/06/2026

Voir →

CC

comm

61372229cd580146773fab8d

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation entreprise Miatto, domiciliée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300262

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

[P] [B], domicilié [Adresse 5], [Localité 8], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Poly implant prothèse, 2°/ à la société Milo Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

civ2

61372288cd580146773fe192

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Claude X..., 2 ) de Mme Josette Y... épouse X..., demeurant ensemble résidence "Les Ambassadeurs", boulevard Georges Clémenceau, à La Bourboule (Puy-de-Dôme), 3 ) de la société Régie Mialon, société

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-158

droit de la concurrence

26 septembre 2018

26 septembre 2018

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Mial par la société ITM Entreprises et la société Phichar

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613720d6cd580146773eed06

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme MILLO BETON CONSTRUCTIONS MAISONS, dont le siège

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e4e

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

être constaté ; qu'en l'espèce, il y a lieu de reprendre ici les conclusions susvisées du rapport établi en 1996 et par lesquelles la mission interministérielle de l'inspection du logement social (MIILOS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162195

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

logement social à sa demande de communication de l'intégralité, sans occultation, des rapports publiés en 2013 par les prédécesseurs de l'ANCOLS : 1) rapport ANPEEC « CIL mieux se loger » ; 2) rapports MILOS

Source officielle
TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d74e97b8c1829967e21

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CASTRES, DÉFENDEURS Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante DATE DES DÉBATS : 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la Présidence de Madame Julie MIALHE

Source officielle
TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d39e97b8c1829967b32

T. Judiciaire

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Adresse 10] non comparante Société [12], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante DATE DES DÉBATS : 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la Présidence de Madame Julie MIALHE

Source officielle
TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d3be97b8c1829967b47

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

9] non comparante Société [6] (82), dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante DATE DES DÉBATS : 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la Présidence de Madame Julie MIALHE

Source officielle
CC

civ3

6079432b9ba5988459c414e5

Cassation

12 février 1974

12 février 1974

DE MIALON, AVAIENT, EN FEVRIER 1955, AUTORISE E...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200342_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par une décision notifiée à la société Mialon TP VRD le 2 mars 2021, la commune de Mouriès a résilié le marché de travaux litigieux à compter du 3 mars 2021.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c5addfc18ec235b3b82

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

MIALHE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 2] défaillant I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 21 mai 2024, la SCPI ACCES VALEUR PIERRE, la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403476_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Mialon TP VRD est transmis au tribunal administratif de Nîmes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302829_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2023 et 22 janvier 2024, l'association Défense de la Colline des puits, Mmes A B et Coralie Mialon, représentées par

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5939dcdc6046d474c0bed

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[H] [T], qui était le l'expert-comptable de la société MIALA pour une reprise commune de la société MIALA. Compte tenu des obligations déontologiques de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007710059

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Claude X..., demeurant hameau d'Arquizat à Miglos 09400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa

Source officielle
CA

1re chambre civile

66b1bc858dca0cf81e5c283f

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[F] et Groupama Rhône-Alpes Auvergne à réparer l'intégralité des préjudices subis par Mme [M] et la société Taxi Milo suite à l'accident du 18 août 2019, - débouté Mme [M] et la société taxi Milo de

Source officielle
CC

civ2

60794bbd9ba5988459c43d39

Cassation

3 avril 1978

3 avril 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, PAR ARRET DU 27 OCTOBRE 1969 DE LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION, QUE MIALHES, CONDUISANT

Source officielle