Après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Médianor, M. et Mme [N] ont recherché la responsabilité de la banque.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 janvier 2020), [T] [V] à qui a été prescrit, à compter de l'année 2000, du Mediator pour remédier à des troubles métaboliques, a présenté une valvulopathie.

rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 28 janvier 2014, pourvoi n° 12-27.703), à partir de 1978, M. et Mme [V] ont créé plusieurs sociétés, dont la société Medianor

TAYLORIX société anonyme, dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1987 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de la Société MECANO

[L], quand seul comptait le caractère déterminant de l'effet du Médiator dans le décès, la cour d'appel a violé l'article 1386-1 devenu 1245 du code civil et l'article 1386-9 devenu 1245-8 du même code

Coma Y... avait empiété sur l'axe médian discontinu de la route, mais qui n'a pas caractérisé la faute susceptible de limiter l'indemnisation du préjudice subi par M.

Le lien de causalité avec la prise du Médiator lui semble plausible.

La commercialisation du Médiator a débuté, en France, en août 1976.

X... et la société Médiane voyages au motif qu'elle était adressé à M.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Médiaco

réalisations métalliques (SEREM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section A), au profit de la société Altrad Equipement Mefran

que cette Convention prévoyait : - que les appareils seraient livrés, mis en service par la société Jade ; - que les clés nécessaires au prélèvement des recettes seraient remises au locataire ; - que Médiane

véhicule terrestre à moteur, ont pour effet de limiter pour moitié l'indemnisation des dommages qu'il a subis et qu'ont subis les parties civiles ; "aux motifs que la chaussée séparée par une voie médiane

par le Médiator du dommage allégué, ainsi que la nature et l'étendue des préjudices ainsi causés.

Y... qui, immobilisé à proximité de l'axe médian de la chaussée, s'apprêtait à tourner à gauche, et a, en conséquence rejeté la demande de M.

sur les réparations civiles ; "aux motifs que le manquement du prévenu à l'obligation réglementaire de prudence et de sécurité caractérisé par le fait que ce dernier a circulé à gauche de l'axe médian

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 janvier 2022), après avoir été traitée avec du Mediator de janvier 2006 à octobre 2009, Mme [P] a présenté une valvulopathie. 2.

terre sèche provenant de l'aile avant gauche de l'automobile ainsi que des débris de verre, établissent que l'accident s'est produit dans la voie de circulation de la motocyclette à proximité de l'axe médian