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49 résultats pour « Maxime BERTHOUD »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d47

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

ayant son siège au 29 avenue Philippe Auguste - 75011 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Lionel KOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1676, substitué sur l'audience par Me Maxime

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e88b8d3ea43407b9fbbeb8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DESISTEMENT du 09/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Livia DE FILIPPIS GREFFIER : Céline MANSOURI DEMANDEUR Monsieur [J] [S], demeurant 5 chemin de Crapon 69360 TERNAY représenté par Me Maxime

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

678e9f81bfd75b73b3e3e7ce

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

FRANCE TELEVISIONS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02532_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Berthou, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f416634e0040aa3735cb4b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/00395 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLDB Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66980994b60c111a421b8f11

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES

Source officielle
CA

3ème chambre A

69677c28cdc6046d474114ca

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ACORA SUD LOIRE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Maxime BERTHAUD, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2dbcccdc6046d47ce53f2

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2024F01845 Maître, [Y], [I] ès qualités de liquidateur de SARL SOCIETE ASSISTANCE TECHNIQUE C/ SARL MACHINES A, [Localité 1] BERTHOME

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba32b2cdc6046d470c863a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Y] -Toque n° [Adresse 6] * Monsieur [M] [H] [Adresse 7] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [Y] -[Adresse 8] * la société AXA FRANCE IARD SA [Adresse 9] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Maxime

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007932151

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Michel DEMAY, demeurant au Grenier de Beauvallon (83120) Grimaud-Sainte-Maxime, pour M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1571cdc6046d470a1ead

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

° 2025R1950 ENTRE * la société MERESO [Adresse 1] - représenté(e) par Maître François CHARPIN -Toque n° [Adresse 2] ET - la société SOFRADAM SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Maxime

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ae1296b51ba2b1c566

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la SCI TRACE ELEMENT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Maître Maxime BERTHAUD

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668d86f553e3bdd077888003

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

BERTHAUD, avocat au barreau de Lyon, vestiaire : 2542 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Madame BLIN, Vice Présidente GREFFIER : Madame LAVENTURE, DÉBATS : à l

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818aa89f19e8c50f89788

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER, sous l’enseigne SQUARE HABITAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Maxime

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

66ff85d3a4ff9ec259c09920

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea354a01215df773be6

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/07881 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WI4X Notifiée le : Expédition à : Maître Olivier COSTA de la SELARL BISMUTH AVOCATS - 88 Maître Maxime

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104202_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

travaux d'un montant de 11 852 euros, - la déductibilité des revenus fonciers de l'année 2017 de dépenses de travaux d'un montant de 1 473 euros Il soutient que : - pour l'immeuble sis à Sainte-Maxime

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff256d9953d09165ae6db

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

APAVE SUDEUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA,

Source officielle
TJ

Référés civils

66980994b60c111a421b8f2b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c610ea89248182a4b10

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 17] Quatrième Chambre N° RG 23/06139 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH7T Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Maxime

Source officielle

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