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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
66197c1a1b7735881a7c2bbe
4 avril 2024
4 avril 2024
de copropriété N° RG 23/07230 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4LI DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, SAS COTRAGI AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Maud
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f6bbc2a9d5adc26061f0a4
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud VIALARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielleService des référés
65a6d7f747251e2b2424b91f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DEMANDERESSE L’Association AMIFRA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Maud VIALARD de la SELEURL VIALARD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #E1468 DEFENDERESSE La société LAFACADE
Source officielleChambre des Référés
662bf5b0e266e89ef11902ed
25 avril 2024
25 avril 2024
Adresse 5] Madame [Z] [R] née le 13 Octobre 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198, avocat postulant et par Me Maud
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616359d71416be03751aa415
19 novembre 2010
19 novembre 2010
la SELARL GVB Société AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 10] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Maud
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303417_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Villard, premier conseiller, Mme Pollet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le président- rapporteur, J. P.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100639_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304832_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Villard, premier conseiller, Mme Pollet , première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025 . Le président- rapporteur, J. P.
Source officielleChambre 3
DTA_2202482_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Viallard, conseiller municipal de cette commune, demande l’annulation de cette délibération.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00762_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La société Courbeyre et Viallard relève appel du jugement par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge de ces amendes. 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00653_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
à la charge de la résidence Jean Villard la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300599_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre
DTA_2000502_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108403_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2022, la commune de Villard de Lans conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207347_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A , - les observations de Me Villard, avocat de Mme D ; - les observations de M. C, représentant le préfet de l'Isère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203320_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
au maire de Villard-Sallet de lui délivrer un certificat d'urbanisme positif ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Villard-Sallet la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464658.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Le pourvoi de la commune de Villard-Saint-Pancrace tend à l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Marseille.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00655_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
ORDONNE : Article 1er :La requête de l'EHPAD Résidence intercommunale Jean Villard est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300424_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Villard-de-Lans relatives au frais non compris dans les dépens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004802_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La commune de Les Villards-sur-Thônes fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
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