[Z] [H] c/ Mme [U] [K] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 12] Me PERRAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

et des sociétés de Paris sous le n°522.908.771, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

assisté de Maître Morgane FONT, avocate au barreau de Rennes, * Société [Adresse 1] représentée par Madame [V] [L] et Monsieur [I] [L], représentants légaux, * Monsieur [S] [J] représenté par Maître Matthieu

ECOFOCIS Chambre civile - première section Le : Exécutoires à ME PERRAND ME BOURIACHI Copies conformes à: [U] [H] ECOFOCIS DEMANDEURS : S.A.R.L.

[W] [E] [D] [B] SARL ECOFOCIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRAUD Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

(GUADELOUPE) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Matthieu

ASSURANCES MUTUELLES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David CHAUDET Me Matthieu

RENNES et ayant Me Bruno NOINSKI, Avocat au Barreau de LORIENT, pour conseil ET : Monsieur [N] [V] née le 12 juillet 1976 à [Localité 5] (17) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Ayant Me Matthieu

[B] [Z] [F] [M] [C] C/ Société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRAUD Me KERVIO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

BIOSAINFELIX PROMOTION, représentée par son gérant domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu PERRAUD de la SELARL LA FIDUCIAIRE GENERALE, avocat au barreau

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [B] [Z] née le 15 Septembre 1971 à [Localité 2] (56) demeurant [Adresse 5] [Localité 1] Ayant Me Matthieu

greffe après prorogation du délibéré initialement prévu le 10 septembre 2024 **** APPELANT Monsieur [X] [B] Né le 7 mai 1951 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu

W-B7G-WY4X N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] C/ [V] épouse [T] Copie exécutoire délivrée à Me Olivier COULEAU de la SELARL GUIGNARD & COULEAU Me Mathilde

, Chirstine Pernaud-Dauverchain, Philippe Pernaud, dont le siège social est ..., pris tant en qualité de commissaire à l'éxécution du plan de cession des sociétés duroupe F... et plus précisément de Mme

de la SELARL OCTAV, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Représentée par Me Vincent PERRAUT de la SCP BOITELLE, HOCQUARD &

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Deharo, premier conseiller, - Mme Milon, première conseillère.

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Huck, avocat de M. B..., - et les observations de M.