APPELANT Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 1] 1945 à[Localité 6]), demeurant [Adresse 5] -[Localité 4]S représenté par Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/12110 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIDC Ordonnance n° 2025/M217 Mme [C] [J] [D] [E] épouse [S] Représentant : Me Mathilde

[O] [B] [R] Représentant : Me Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON Mme [G] [E] [J] [X] épouse [L] Représentant : Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés

[S] [C] [I] Représentant : Me Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON Mme [Z] [D] [V] [K] épouse [N] Représentant : Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu

N° RG 20/12985 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWCA [W], [N], [O], [J] [U] C/ [R], [S], [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle ARM Me Mathilde

22370 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUHU [K] [T] [O] [H] épouse [E] C/ [G] [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis BONAN Me Mathilde

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Tessonniere, représentant M.

A B, représenté par Me Tessonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2020, Mme A B, représentée par Me Teissoniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. A ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Tessonniere, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2021 et le 23 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Tessonniere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

B..., re résenté ar le cabinet Teissonniere To aloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. B ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Tessonniere, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2022 et le 10 juillet 2023, Mme B A, représentée par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés,

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. A ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.

ENDEL CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRASS Grosse délivrée le : à : SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES S. A.

B..., représentée par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts

B A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal