DEMANDEUR : Madame [B] [E] [M] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Hôtesse d’accueil [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathilde

DHIARA MARKET C/ S.A.S.

articles 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier Z... coupable d'escroquerie au détriment de Mathilde

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 08/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025092483 ENTRE : SAS MARKET

Y..., de Marinette B... et de Norbert Z... démontrent que Jean-Marc X... a travaillé sur l'exploitation de Mathieu Y... au cours des périodes au titre desquelles il a opéré un rachat de cotisations pour

AB MARKET C/ S.A.R.L.

vertu d’un pouvoir régulier DEFENDEUR Monsieur [L] [Z] né le 21 Août 1985 à ROUEN (76000), demeurant Fabrication De Carro - ZA du Moulin d’Ecalles - 76690 LA RUE SAINT PIERRE représenté par Maître Mathilde

Je veux bien admettre que mon frère, en tant qu'épicier, ait plus de compétences que moi en matière d'acrobaties financières, la carrière de professeur s'y prêtant peu.

MALLI MARKET et de la S.A.S.

TRINQUET de la SELEURL TRINQUET MARIELLE, Avocat, #C1448 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Charlotte PERROT, lors des débats Simon CHAMBRAUD, lors du prononcé Copies

à l'Institut Le Phare la contre-valeur en euros de la somme de 285 760 francs suisses en principal, en quittances ou deniers ; "aux motifs que, s'il est incontestable qu'en date du 5 juin 1995 Mathilde

[S] [Q] demeurant, [Adresse 1], présent, assisté de Me Mathilde Bachelier, avocate (B0795).

[D] [J] aux dépens, - Condamné la SAS Arpajon Market, M. [U] [J] et M.

PLAS, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Me Julien MARET , avocat au barreau de LIMOGES [D] [M] de nationalité française née le 10 Novembre 1971 à [Localité 4] Profession : Inconnue,

Mathieu X..., et contre Mme X... agissant en qualité de représentante légale de Mathieu X... ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mars

RG 25/02089 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDRJ Du 05 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Marietta

RJ/MCM RESIDENCE ENFANT et DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT Grosse délivrée à Me DUBOIS-MARET et Me GALBRUN, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==---

Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Mathilde COURTIAL Me Marielle PLANTAVIN Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance