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8 résultats pour « Mathieu SEYFRITZ »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d113c6cdc6046d4718aaa1

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

SAS SOCIÉTÉ DU CRÉMATORIUM DE FOURMIES, dont le siège social est 17 rue de l'Arrivée 75015 Paris - RCS B 912394368 Partie défenderesse : comparant par Me Pierre HERNE Avocat (B835) Substituant Me Mathieu

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d11424cdc6046d4718b11e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Barreau de Montpellier ET : SAS SCA FUNECAP, dont le siège social est 17 rue de l'Arrivée 75015 Paris RCS B 887943686 Partie défenderesse : comparant par Me Pierre HERNE Avocat (B835) Substituant Me Mathieu

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d11431cdc6046d4718b1fd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Barreau de Montpellier ET : SAS FUNECAP SCA, dont le siège social est 17 rue de l'Arrivée 75015 PARIS RCS B 887943686 Partie défenderesse : comparant par Me Pierre HERNE Avocat (B835) Substituant Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fda9f7c4f2bd7300cf6c1a9

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

par Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE SAS GROUPE ROC-ECLERC [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : 481 448 249 Représentée et assistée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c85

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Mathieu SEYFRITZ de l'AARPI LOTZ-SEYRITZ, Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : D0820, substitué sur l'audience par Me May Sarah

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

627f48e1551627057d32e028

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé 50,boulevard Edgar Quinet 75014 PARIS Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 753 216 704 Représentée par Me Mathieu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503034_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Seydlitz, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 30 mars 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9200d

Appel

12 février 2015

12 février 2015

personne de ses représentants légaux no Siret : 454 190 374 ayant son siège au 12, rue du Cardinal Mercier-75009 Paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Pierre LOTZ de l'AARPI LOTZ-SEYRITZ

Source officielle