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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

6785674eaaacbea0fe680ce4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0240 et Maître Mathieu

Source officielle
TJ

Ventes

68e558f70e2901d10fa366c2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LYONNAISE DE BANQUE au domicile élu à l’étude de Me [R], SELARL JURIKALIS, [Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

68238c617e21a56f624ec999

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GP LOISIRS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Josselin CHAPUIS, avocat au barreau de VIENNE, avocat plaidant représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4abd207776a5907d87f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04746 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4ZI Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1Copie à Me Mathieu ROQUEL de la SCP

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d30a371dfcd8318200f9a

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

plaidant Me Hervé BROSSEAU, avocat au barreau de NANCY, toque : 181 INTIMEE : La LYONNAISE DE BANQUE contentieux particuliers [Localité 3] CM-CIC [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a619f939ca6242d084

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/04196 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X57S Notifiée le : Expédition à : Maître Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES - 769 Maître Mathieu

Source officielle
TJ

Ventes

6786b67ddf5b5c7d10ca5171

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LEXIENS - 786 SELARL ADK - 1086 Me Garance JACQUEMOND-COLLET - 3547 Me Louis PIEROT - 2865 Créancier poursuivant : Société LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

Ventes

686425e50bb2f8a66ca5fc32

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON, Maître Sonia HARNIST, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Ventes

686425df0bb2f8a66ca5fb4b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), elle-même venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE-AIN (CIFFRA) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

Ventes

686425e20bb2f8a66ca5fbd8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Paris n° 379 502 644), venant aux droits de la Banque Patrimoine & Immobilier (BPI), à la suite de la fusion par absorption en date du 1er mai 2017 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

Ventes

686425e40bb2f8a66ca5fc11

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), elle-même venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE-AIN (CIFFRA) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

695d6c2d75782d5f0600e421

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE C/ [O] [E] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROQUEL (T.786) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69dea1c9cdc6046d473e1c98

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

fusion par voie d’absorption, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6985a9c2cdc6046d4729ba92

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

fusion par voie d’absorption, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

Ventes

67ec2d4ddd062d9f810e0e0e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), immatriculée au RCS de PARIS sous le n°379 502 644, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

Ventes

66964191f5112d8edd0591a7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT RHONE ALPES AUVERGNE, venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

Ventes

668c2c18894f7f4d2e09f8de

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLPF Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Mathieu

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

697ea690cdc6046d4778ac37

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [H] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROQUEL (T.786) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience

Source officielle
TJ

Ventes

67082b6a89f19e8c50fa6007

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

légaux en exercice domiciliés en cette qualité de droit audit siège représentée par Maître Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Me Matthieu

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15e6b1cdc6046d470583b0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT 39 Rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS Rep/assistant : Me Florence MENDEZ, avocat au barreau D’ALES Rep/assistant : Me Matthieu ROQUEL, avocat au barreau de

Source officielle

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