C/ URSSAF PACA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [T] [Y] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Mathieu

APPELANTE S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Mathieu PAGENEL, avocat

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Agnès PROTAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0084 INTIMÉE Madame [O] [N] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] ALGÉRIE représentée par Me Mathieu

APPELANTE S.A.R.L. [2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Mathieu PAGENEL, avocat

Localité 2] JUGEMENT N°24/04042 du 15 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04921 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WTTA AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [4] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu

INTIMEE Madame [K] [L] veuve [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Mathieu

HAUGER de l'AARPI LEGALIS, avocat au barreau de LILLE INTIME Monsieur [U] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Renata JARRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Mathieu

2], demeurant Centre d'Affaires les Vallins - 13270 FOS SUR MER représentée par Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Mathieu

Mathieu, - LA SOCIETE GIRAUDY VIACOM OUTDOOR, - LA SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE DAUPHIN AFFICHAGE , civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date

Mathieu, - Z...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour les sociétés Kara, Bakara 15ème, Hair Benjamin et Hair Matthieu.

Germain Buquet ne prévoyait pas la faculté de subdélégation et qu'il devait être retenu que l'employeur avait spécialement choisi le métreur responsable de chantier pour assumer ses obligations en matière

/ 827 du 05/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Mathieu Y...

Mathieu Okpo X..., de nationalité ivoirienne ; que celui-ci ayant acquis la nationalité française le 22 novembre 1982, par son mariage avec une Française, M.

Mathieu X... Mme Anne Y... épouse X... A. E. C. J. F.

ses déclarations recueillies par les experts et les praticiens ont été très variables et n'ont pas repris les termes de la plainte initiale, Z... renvoyant tour à tour les adultes aux injonctions paternelles

, la première moitié des vacances scolaires d'été les années paires, au domicile paternel selon les mêmes modalités, la deuxième moitié des vacances scolaires d'été les années impaires, au domicile paternel

Mathieu Y...