352J-W-B7H-CZS2F N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [F] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Maître Matthieu

(A866) ET : SAS BOISTECH, dont le siège social est [Adresse 8] - RCS de La Roche-sur-Yon 422 533 513 Partie défenderesse : comparant par Me Mathieu JESSEL, avocat, (L158) qui substitue Me Philippe

BONNE NOUVELLE SAINT-PHILIPPE DE CLERY [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Matthieu JESSEL de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0158 DEFENDERESSES SYNDICAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [J] Me Véronique FOLCH Me Laurène LIVERTOUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu JESSEL Pôle civil de

Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 5] (TUNISIE) demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sophie RIVIERE MARIETTE, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 275 et Me Mathieu

Monsieur [A] [J] de nationalité française né le 16 août 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre Rotellini, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué, assisté de Me Matthieu

] [R] C/ [E] [D] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne SJ RENOV DECO Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Matthieu

S3 N° RG 25/04285 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSOD Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Fabrice JEHEL Le 9 janvier 2026 Le Greffier abrice JEHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Astrid BAZIN DE JESSEY

DE [Localité 4], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 4], Mme [S] [I], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Bruno MATHIEU

Portalis DB22-W-B7I-R2QN Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [L] [S] [C] [X] Epouse [M] née le 03 Octobre 1972 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] - [Localité 14] Représentée par Me Astrid BAZIN DE JESSEY

de toute possibilité de survie, étant observé que ces fautes, comme il a été démontré plus haut, ont une relation de causalité directe et suffisante en matière médicale avec le décès de Jenelle C... ;

Philippe CHAULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D 866 INTIMÉES Madame [L] [E] [W] divorcée [U] [Adresse 5] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde

MONDAFIM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jesse SERFATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0635 Décision du 02 Avril 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 21/12774 - N° Portalis

Dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 7] 1989 à [Localité 18] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Aline JESSEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/40061 APPELANT Monsieur [L] [F], né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 1] (ARDENNES) [Adresse 2] [Adresse 4] représenté par Me Matthieu

Jesse TTTTTTTTTTT..., domicilié [...] , 266°/ à M. Kevin UUUUUUUUUUU..., domicilié [...] , 267°/ à M. OOOOOOO...

LF GRAND PARIS PATRIMOINE anciennement dénommée LA FRANCAISE PIERRE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 424 708 782 [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la