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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ecc
28 novembre 2013
28 novembre 2013
ordonnance rendue le 26 juillet 2013 par le tribunal de commerce de limoges ET SARL FARIANNE IMMOBILIER, demeurant 11 Rue Georges Périn - 87400 SAINT LÉONARD DE NOBLAT / FR Ayant pour avocat Me Matthieu
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ec6d3730576e93cd1c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
barreau de LIMOGES ET : DÉFENDEUR Madame [Y] [M] [E] et [O] épouse [C] de nationalité Française née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 6] (87), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre civile
63d229ea9b3c8605deec1e47
25 janvier 2023
25 janvier 2023
la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : [D] [I] de nationalité française demeurant [Adresse 7] représenté par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a21
12 septembre 2013
12 septembre 2013
de nationalité Française née le 15 Novembre 1954 à LA DOMINELAIS Profession : Agent d'administration, demeurant.../ FRANCE représentée par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d991
27 janvier 2011
27 janvier 2011
GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS Dont le siège est 64, rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Mathieu
Source officielleREFERES
68e94fe33ea43407b91050ff
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par Maître Matthieu GILLET de la SELARL DEMOSTHENE, avocats au barreau de LIMOGES Madame [J] [C] née le [Date naissance 10] 1989 à [Localité 20] (HAUTE [Localité 25]) [Adresse 13] [Localité 11] / FR
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebe
19 janvier 2015
19 janvier 2015
.-87400 SAINT DENIS DES MURS/ FRANCE représenté par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 21 NOVEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d621
7 février 2011
7 février 2011
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Mathieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 25 NOVEMBRE 2008 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed6c
28 octobre 2011
28 octobre 2011
N 1123 DOSSIER N 11/ 053 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2011 RENDUE EN MATIÈRE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Monsieur Jean-Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d8
28 avril 2016
28 avril 2016
de nationalité Française, née le 17 Février 1953 à MITRY MORY (77290), Retraitée, demeurant..., Thias-87170- ISLE représentée par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e7
23 octobre 2015
23 octobre 2015
--- = = oO § Oo = =--- PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Madame Marguerite X..., demeurant Centre Départemental de l'Enfance-10 rue Souham BP 238-19012 TULLE CEDEX COMPARANTE, assistée de Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9122a
4 mars 2014
4 mars 2014
ordonnance de taxe du bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de LIMOGES du 6 juin 2013, comparant en personne E T : Maître Sylvie Y... ... 87000 LIMOGES Intimée, Représentée par Maître Mathieu
Source officielleJCP
69d555bfcdc6046d47707188
1 avril 2026
1 avril 2026
Madame Audrey GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026 : Entre : Madame [T] [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910ec
13 février 2014
13 février 2014
MJ-iB prêts Grosse délivrée à Maître GILLET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 13 FEVRIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d0
7 avril 2014
7 avril 2014
représenté par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 15 MARS 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur Yannick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910e0
13 février 2014
13 février 2014
RG N : 13/00097 AFFAIRE : SAS MADRANGE C/ SA QUADRIA MJ/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me GILLET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET
Source officielleChambre civile
65b20c85c4cf860008dff46f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [W] [X] né le 27 Février 1983 à [Localité 4] (Maroc), demeurant [Adresse 1] / FR comparant en personne, assisté de Me Matthieu
Source officielleChambre civile
659f964a3328fa00087a2546
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CTMA représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège de la société., demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Matthieu GILLET
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
le numéro 533 035 887, dont le siège social est situé [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Défenderesse représentée à l'audience par Maître Matthieu
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
6872398c20362f3558eca2ba
7 juillet 2025
7 juillet 2025
035 887, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 14], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Défenderesse représentée à l’audience par Maître Matthieu
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