AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
661a20324cfa010008a2d7c1
11 avril 2024
11 avril 2024
- RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - DEMANDERESSE à la requête Madame [K] [H] née le 16 mai 1973 à [Localité 3] (Nord), de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maryse
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee80
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Maryse PIPART, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Hortense Y...
Source officielleRéférés
62ef55527d44b005d42f7388
5 août 2022
5 août 2022
Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai substitué par Me Sébastien PETIT DÉFENDERESSE : S.C.I.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d08f41cdc6046d470f1006
1 avril 2025
1 avril 2025
: SAS ARON, dont le siège social est 78 Avenue des champs Elysées 75008 PARIS – RCS B 924073000 Assignée selon les modalités prescrites à l'article 659 CPC Partie défenderesse : comparant par Me Maryse
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fd
9 juin 2011
9 juin 2011
ST REMY représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Guy DELOMEZ, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/10/07444 du
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e228
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE Madame Stéphanie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d569
20 janvier 2011
20 janvier 2011
née le 23 Mai 1964 à MEKLA (ALGERIE) demeurant ...... , 59400 CAMBRAI représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Maryse PIPART, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b2228a02057de67433
28 avril 2022
28 avril 2022
59400 Cambrai Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 591780022021007823 du 21/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Marie Hélène Laurent, avocat
Source officielleCHAMBRE 1
69b4f0c2cdc6046d479d7b9c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, avocat au barreau de PARIS, comparaissant et plaidant par Maître Aude BREMBOR, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'UNE PART ; ET : La SAS LUMA, immatriculée au registre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65b20c04c4cf860008dff437
18 janvier 2024
18 janvier 2024
nationalité française demeurant [Adresse 1] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale n° 59178/02/22/002139 du 03/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Maryse
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629bc5eaaf44d62f53e9c6
11 avril 2013
11 avril 2013
au barreau de DOUAI) Assistée de Me Maryse PIPART (avocat au barreau de VALENCIENNES) INTIMÉE SAS PROLAIDIS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christine METTETAL-DONDEYNE
Source officielleProcédure orale
68682c6c4965b5d9df31e630
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[R] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [F] [T] née le 10 Mars 1962 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocate
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b026
28 mars 2008
28 mars 2008
en date du 29 Mars 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : SARL SOGOM 88 Rue Charles Laffitte 76600 LE HAVRE Représentant : Me François LASNE (avocat
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8fe405357f749ea9ff
3 novembre 2022
3 novembre 2022
au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Philippe L'Hoiry, avocat au barreau de Bayonne, avocat plaidant INTIMÉE SCI BV Michelet prise en la personne de son représentant légal domicilié
Source officielleSociale D salle 1
6639c3c69413110008238607
19 avril 2024
19 avril 2024
LUSTRAL [Adresse 1] représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Carlos DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS INTIMÉS : M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
631c2adfbd7923fcb00af939
8 septembre 2022
8 septembre 2022
au barreau de Douai ayant pour conseil Me Maryse Pipart, avocat au barreau de Cambrai INTIMÉE SARL Foucault, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette
Source officielleSociale B salle 3
68199b2f45063c42e325380a
25 avril 2025
25 avril 2025
Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [E] [D] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Maryse
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad56
6 février 2008
6 février 2008
UCR (UNION DES CENTRALES REGIONALES) 1523, avenue du Cateau Park Services- Unité 7 59400 CAMBRAI Représentée, concluant et plaidant par Me Maryse PIPART, avocat au barreau de CAMBRAI, substituée
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162678912fe6a3e85a6c86d
27 mars 2014
27 mars 2014
IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69dea51acdc6046d473e609f
9 avril 2026
9 avril 2026
ELEC Société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DOUAI sous le numéro 494 217 821 2 rue du Nouveau Monde - 59540 INCHY représentée par Me Simon SPRIET, avocat
Source officiellePage 1 sur 3