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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

627df9430d41e0057d43e60b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Représentés par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau D'ESSONNE et Me Laurent CARUSO, bâtonnier en exercice COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627df9430d41e0057d43e611

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Représentés par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau D'ESSONNE et Me Laurent CARUSO, bâtonnier en exercice COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

671b35912edfb0b58c05ee23

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f4249e4e0040aa3735fea9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre AFFAIRE N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3B3 NAC : 28C Minute n° [11] et [10] délivrées le : à Maître Martial JEAN Maître Manon EVANO BEAU

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edcea2980a82f59dc5785

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Linda NOTOMISTA, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEUR ET : Madame [X] [J], née le 16 Septembre 1990 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Martial

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6438f33da942a604f5e937c0

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau D'ESSONNE L'ORDRE DES AVOCATS DE L'ESSONNE [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant Représenté à l'audience par Me Martial JEAN de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6438f33da942a604f5e937c4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

3] Représenté par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience tenue en audience

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

6528dfbbaaebb88318fda7a2

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Adresse 1] , agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martial JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100129 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896b38de0398b515c4ce

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COTAFOR Représentant : Maître Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Es-qualités d’assureur de la Société COTAFOR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

6528dfbaaaebb88318fda792

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Adresse 1] , agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martial JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100112 ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

6528dfbaaaebb88318fda794

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Adresse 1] , agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martial JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100116 ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

6528dfbaaaebb88318fda796

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Adresse 1] , agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martial JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100118 ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

6528dfbaaaebb88318fda798

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Adresse 1] , agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martial JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100120 ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

6528dfbbaaebb88318fda79a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Adresse 1] , agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martial JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100123 ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

6528dfbbaaebb88318fda79c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Adresse 1] , agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martial JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100124 ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

6528dfbbaaebb88318fda79e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Adresse 1] , agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martial JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100122 ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

6528dfbbaaebb88318fda7a0

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Adresse 1] , agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martial JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100129 ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

6528dfbbaaebb88318fda7a6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Adresse 1] , agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martial JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100130 ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

6528dfbbaaebb88318fda7a8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Adresse 1] , agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martial JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100132 ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

6528dfbbaaebb88318fda7aa

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Adresse 1] , agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martial JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100133 ORDONNANCE

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LECARPENTIER, Martial Célestin Jean

SIREN 413084138Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

07/08/2026

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Créations

Jouannaud, Frédéric Martial Jean

SIREN 753187806Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

19/07/2026

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Modifications diverses

REALLAND, Martial Jean-Louis

SIREN 853241800Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

09/07/2026

Voir →

Procédures collectives

MARTIAL, Jean-Francois, Médard

SIREN 914621990Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Autre jugement et ordonnance — Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 24/06/2026 prononçant l 'ouverture d'une proédure de liquidation judiciaire visant à la fois les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel L, 681-2-III du Code de Commerce à l'égard de Monsieur MARTIAL Jean-François Médard 914 621 990.Désigne la SELARL ARCHIBALD représentée par Me LAURE Virginie 50, avenue Thiers 7700 Melun en qualité de Liquidateur Judiciaire, Date de cessation des pai

05/07/2026

Voir →

Créations

MALEN, Martial, Laurent, Jean-Claude

SIREN 528020944Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

16/06/2026

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