Tribunal Judiciaire · 1ère Chambre A — 5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’EVRY

1ère Chambre A

MINUTE N° 2021/

DU : 05 Juillet 2024

AFFAIRE : N° RG 24/04187 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHHB

NAC : 56C

FE délivrées le : 

Jugement rectificatif rendu le 05 Juillet 2024


ENTRE :

Monsieur [C] [G] [M], né le 28 Octobre 1972 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Linda NOTOMISTA, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant


DEMANDEUR

ET :

Madame [X] [J], née le 16 Septembre 1990 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Me Maëva GAUTELIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE plaidant

S.A.S.U. MH DECO, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Me Maëva GAUTELIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE plaidant


DEFENDERESSES








COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président,,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ;

Magistrats ayant délibéré : 
Président : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président,
Assesseur : Anna PASCOAL, Vice-Présidente,
Assesseur : Lucile GERNOT, Juge,

Assisté de Sylvie D’ALMEIDA, Greffier lors des débats à l’audience du 08 Septembre 2023, Mathilde REDON, Greffier lors de la mise à disposition au greffe , Eloïse FIGUIGUI, Greffier lors de la mise à disposition de la rectification d’erreur matérielle 

JUGEMENT 

Rendu par mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort.

Vu le jugement rendu le 10 Novembre 2023, 

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle du 10 Avril 2024,

Vu l'article 462 (REM) du code de Procédure Civile,

Attendu qu’à la lecture de cette décision, il apparaît qu’une erreur matérielle entache le jugement ;

Qu’il convient, en conséquence de rectifier l’erreur dont s’agit ; 


PAR CES MOTIFS 

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d’une décision antérieure, en premier ressort, 

RECTIFIE le jugement rendu le 10 Novembre 2023 en ce sens, et qu’il conviendra de lire en sa page 1 :

‘’Jugement Rendu le 10 Novembre 2023'’

En lieu et place de : 

‘’Jugement Rendu le 08 Septembre 2023'’

RECTIFIE le jugement rendu le 10 Novembre 2023 en ce sens, et qu’il conviendra de lire en sa page 2 :

‘’ Vu l’ordonnance de clôture en date du 13 avril 2023 ayant fixe l’audience de plaidoirie au 08 Septembre 2023 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 10 Novembre 2023 ‘’

En lieu et place de : 

‘’ Vu l’ordonnance de clôture en date du 13 avril 2023 ayant fixe l’audience de plaidoirie au 08 Septembre 2023 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 08 Septembre 2023 ‘’


RECTIFIE le jugement rendu le 10 Novembre 2023 en ce sens, et qu’il conviendra de lire en sa page 4 :

‘’ Ainsi fait et rendu le DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS, par Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, assisté de Mathilde REDON, Greffière, lesquels ont signé la minute du présent jugement. ‘’

En lieu et place de : 

‘’ Ainsi fait et rendu le HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS, par Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, assisté de Mathilde REDON, Greffière, lesquelles ont signé la minute du présent jugement. ‘’

Le reste demeurant sans changement.

DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement et qu'elle sera notifiée comme le jugement.

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.


Rendu par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2024, par Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, assisté de Eloïse FIGUIGUI, Greffier, lesquels ont signé la minute du présent jugement.



LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,