GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [I] [D] née le 14 Décembre 1938 à ANTONY (92), demeurant 32 rue des Iris - 92160 ANTONY représentée par Me Marie-Pierre BAUER, avocat au barreau des

[O] [H] (Gérant) en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marie-Pierre BAUER, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE,

Sous réserve de l'inexactitude concernant une parcelle ci-dessus rappelée, il convient d'observer que le congé délivré le 06 mai 2014 mentionne précisément chacun des deux baux, les parcelles concernées

David X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc (contentieux des élections politiques), au profit du sous-préfet de Commercy, domicilié

Sylvain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc (contentieux des élections politiques), au profit du sous-préfet de Commercy, domicilié

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., épouse X..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars

Yves-André X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc (contentieux des élections politiques), au profit du sous-préfet de Commercy,

litigieux, qu'il apparaît à l'examen des pièces produites que lors de la conclusion desdits baux, M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne X..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars

A... et d'Onofrio, des parcelles de terrain avec autorisation de constructions et d'aménagements destinés à la pêche, au sport et à la navigation, leur a consenti, en mars 1982, de nouveaux baux, pour

un jugement du tribunal de commerce de Paris du 19 mars 1984 ; que la société Nouvelle Z...

X... lui a fait délivrer, le 22 mars 1997, une sommation de quitter les lieux ; que M.

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1996, qui, pour falsification de document administratif, usage d'un document administratif falsifié et pour

[R] et à Mme [E] ; que, par acte du 1er mars 2009, il a donné à bail à ferme une bergerie dépendant de cet ensemble à M. [R] ; que Mme [E] a quitté les lieux en juin 2010 et que M.

que, faisant valoir que la société Hermes s'étant maintenue dans les lieux au-delà du bail de courte durée à effet du 1er mars, il s'était formé un nouveau bail soumis au statut des baux commerciaux,

Jean-Pierre X..., M. Christophe X... et Mme Marie-Pierre Y...

entre ses trois enfants avec réserve d'usufruit ; que Pierre X... est décédé le [...] ; que, par déclaration du 26 mars 2012, M.