EXPRO, JCP de [Localité 1] le 19 Mars 2024 Appelants : Monsieur [H] [J], représenté par Me Marie-louise MEGRELIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2244 - N° du dossier [J] Monsieur [L] [I], représenté

352J-W-B7G-CW3OJ N° MINUTE : 9 Requête du : 21 Avril 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [N] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat Me Marie-louise

nationalité française [Adresse 9] [Localité 13] Madame [F] [S] [Z] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 15] De nationalité française [Adresse 9] [Localité 13] Tous représentés par Me Marie-Louise

du 07 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/02430 APPELANT Monsieur [V] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1964 représenté et assisté de Me Marie-Louise

[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170059 Représentant : Me Marie-louise

93) Mademoiselle [Y] [C] [Adresse 3] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 1] (93) Monsieur [L] [T] [Adresse 4] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 3] Tous représentés par Me Marie-Louise

, Jeanine, Suzanne et Louis Y..., en l'état d'un testament olographe du 20 mars 2002 léguant à titre particulier à son fils Louis un immeuble situé à Paris et un hangar avec le terrain attenant situé à

Usureau, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société etablissements [1], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, l'association Marie-Louise

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour les consorts X..., Y... et B....

2009 en qualité d'aide soignante par la Fondation Marie-Louise, venant aux droits de l'association Marie-Louise, dont l'activité relève de la convention collective nationale de travail des établissements

2025 ; Vu notre ordonnance n°31910 de réduction de délais du 5 mai 2025 ; Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'ordonnance n°31910 du 5 mai 2025, pourvoi n° C 25-14.362, en ce

2025 par la SCP Piwnica et Molinié pour la société Bolloré SE ; Vu la constitution en défense du 26 mai 2025 par la Sarl Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: G 21-22.079 Demandeur: la société Le chai Saint-Louis Défendeur: le syndicat des copropriétaires Le chai Saint-Louis et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-15.916 Demandeur(s) : la société Prozol Avocat(s) : Me Bertrand Défendeur(s) : la société Charles Louis

C...D... , domicilié [...] , venant aux droits de Louis Hugues Marie Joseph D... , décédé, 2°/ à Mme Anne-Marie X..., épouse D... , domiciliée [...] , 3°/ à Mme Claude D... , épouse E... , domiciliée

Jean-Louis né à Hennebont (Morbihan) le [...].

La société Franalex fait grief à l'arrêt d'annuler la décision rendue le 23 mars 2020 par le directeur général de l'INPI, qui avait rejeté comme mal fondée l'opposition formée par la société LVMH Moët

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M.

Claude X..., domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Alain Y..