Cour de Cassation · ordo — 30 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: G 21-22.079
 Demandeur: la société Le chai Saint-Louis
 Défendeur: le syndicat des copropriétaires Le chai Saint-Louis et autres
 Requête n°: 20/22
 Ordonnance: 90722 du 30 juin 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 le syndicat des copropriétaires Le chai Saint-Louis, représenté par le syndic Société Nexity Sète, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Le chai Saint-Louis, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Dans l'instance concernant en outre :
 
 la société Engie Energie Services, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Nexity Lamy, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société SMA, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [U] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 6 janvier 2022 par laquelle le syndicat des copropriétaires Le chai Saint-Louis, représenté par le syndic Société Nexity Sète demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 21-22.079 formé le 2 septembre 2021 par la société Le chai Saint-Louis à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Montpellier ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 5 avril 2022, le syndicat des copropriétaires Le chai Saint-Louis, représenté par le syndic Société Nexity Sète s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que le syndicat des copropriétaires Le chai Saint-Louis, représenté par le syndic Société Nexity Sète s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 21-22.079.
 
 
 
 Fait à Paris, le 30 juin 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Fabienne Renault-Malignac