au RCS de [Localité 3] sous le numéro 522 830 967 dont le siège social est situé [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Marie-ange

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marie-ange SEBELLINI de la SELARL MAS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de

APPELANTS : Monsieur [D] [B] né le 22 Mai 1937 à [Localité 43] [Adresse 7] [Localité 5] Non comparant, Représenté par Me Marie-ange SEBELLINI, avocat au barreau de NIMES Madame [P] [

représentée par Maître Marie-Ange SEBELLINI membre de l'AARPI SEBELLINI SCHNEIDER, Avocat au Barreau de NIMES, demeurant [Adresse 11].

1937 à [Localité 51] Chez [S] [Z] et [B] [Adresse 17] [Localité 10] représenté par Me Marie-Ange SEBELLINI, avocat au barreau de NIMES Madame [K] [C] épouse [S] née le 26 Août 1941 à [Localité

DEMENAGEMENTS BOURGES prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Marie-ange SEBELLINI de la SELARL MAS, avocat au barreau

Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 480 493 907 représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, Me Marie-Ange

d'une indemnité d'un montant de 3000 euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - LES CONDAMNER solidairement en tous les dépens, dont distraction au profit de Marie-Ange

N°Portalis DBVH-V-B7H-IZSD ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 13 avril 2023 RG:21/04361 [C] C/ [N] VEUVE [C] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Marie-Ange

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Marie-ange SEBELLINI, avocat au barreau

[D] [B] [H] né le 12 Avril 1977 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, Plaidant, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Représenté par Me Marie-ange

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 01 avril 2022 RG :2020J366 [M] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Marie-ange

SOREC Société IMMOTECH Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Sophie Meissonnier-Cayez à Me Marie-ange Sebellini à Me Stéphane Gouin COUR D'APPEL DE NÎMES

DBVH-V-B7G-IVG7 AV TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIMES 13 décembre 2022 RG :20/02117 [M] C/ [H] [L] Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à : Me Marie-ange

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] représentée Maître Catherine GAUTHIER de la SCP LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Marie-Ange SEBELLINI, avocat au barreau

I] [O] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marie-Ange

[K] Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à : Me Marie-ange SEBELLINI Me Christine TOURNIER BARNIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème

est situé [Adresse 6], immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n° 554 200 808, en vertu d'un acte de cession de créances en date du 18 décembre 2019 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Marie-Ange