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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69994e1fcdc6046d4732bb84

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Copies le la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Marie QUESTE ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N°2-2025

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69b2824bcdc6046d4764903d

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[O] Représenté par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LCPR, avocat au barreau de TOURS APPELANT S.A.S.U. 2 BL '300 GRAMMES' [N° SIREN/SIRET 1] RCS [Localité 1] Représentée par Me Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d91

Appel

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Expéditions le : 19 JUILLET 2017 SELARL ANDREANNE SACAZE Me Marie QUESTE T. I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d54

Appel

10 juin 2021

10 juin 2021

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/06/2021 Me Marie QUESTE la SELARL LRM AVOCAT ARRÊT du : 10 JUIN 2021 No : 131 - 21 No RG 20

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947e4

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Marie QUESTE ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No : 366

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

698611b1cdc6046d4736f84d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUILLET 2025 N° RG 24/03604 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWCE N° : 25/00280 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE LOIRE HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

698611f2cdc6046d4736fe7f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

4] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de Blois, DÉFENDERESSE : Madame [Y] [E] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

6985fbb7cdc6046d4733c7e3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

QUESTE, avocate au barreau de BLOIS Monsieur [A] [Z] [Y] [D] [Adresse 7] [L] [Adresse 10] [Localité 1] (DANEMARK) non comparant, représenté par Me Marie QUESTE, avocate au barreau de BLOIS DÉFENDEUR

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

64379de59477fe04f5cc6516

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sandrine AUDEVAL Me Marie QUESTE ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 146/23 RG 22/02258 n° Portalis DBVN-V-B7G-GU2J

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc70e2901d10fa3cf5b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de VERSAILLES, vestiaire : 366, Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS, Le Comité Social et Economique Humanis-[Localité 17] [Adresse 10], sis [Adresse 6], pris en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

698601d3cdc6046d4734b803

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N° RG 23/03790 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENW2 N° : 25/00418 DEMANDERESSE : Madame [Y] [W] née le 04 Août 1977 à BLOIS, demeurant 32 route des Hayes - 41400 FAVEROLLES-SUR-CHER représentée par Me Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e41

Appel

25 février 2021

25 février 2021

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/02/2021 Me Marie QUESTE SCP REFERENS Me Sandra SILVA, ARRÊT du : 25 FEVRIER 2021 No : 46

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e4bfde28ee42071124f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Me Marie QUESTE ABL ARRÊT du : 03 OCTOBRE

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d6bf94cdc6046d4791109c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’INCIDENT : Association FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre-Henri BOVIS (Avocat plaidant au barreau de PARIS) et Me Marie

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1e8c4cdc6046d4756a3a1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SARL ANTARES Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 487 651 028 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Marie

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69de9f08cdc6046d473de5bb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [W] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Denys ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS DEFENDEURS : Monsieur [Y] [E] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Marie

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7b6cdc6046d4706b878

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 19 Mai 2026 N° R.G. : 23/06650 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWKM AFFAIRE [X] [E], [R] [H] épouse [E] C/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949e0

Appel

20 août 2020

20 août 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 Me Marie QUESTE la SELAS AGN AVOCATS ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 145 - 20 No RG 19/

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235accaec0e60008fe99bb

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 19 AVRIL 2024 à la SELARL KERVERSAU - avocat Me Marie QUESTE LD ARRÊT du : 19 AVRIL 2024

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235accaec0e60008fe99bf

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 19 AVRIL 2024 à la SELARL KERVERSAU - avocat Me Marie QUESTE LD ARRÊT du : 19 AVRIL 2024

Source officielle

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