Mabilat, rapporteur, MM. Viennois, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, conseillers, Mme Crédeville, M.

Mabilat, rapporteur, MM. Viennois, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, conseillers, Mme Crédeville, M.

Mabilat, rapporteur ; MM. Y..., Grégoire, Lesec, Fouret, Pinochet, conseillers ; Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires ; M.

(Val-de-Marne), 5°/ Madame Fabienne X..., demeurant ... (13e), 6°/ Mademoiselle Florence X..., demeurant ... (13e), 7°/ Madame Antoinette X..., demeurant ... au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne

DORADO, dont le siège est à Nîmes (Gard), chemin de l'Aérodrome, 2°/ Monsieur Jacques Z..., domicilié à Nimes (Gard), immeuble Le Dôme, 2, allée Marcel Coulomb, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars

Mabilat, rapporteur, MM. X... Bernard, Viennois, Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, conseillers, MM.

Mabilat, rapporteur ; MM. Z..., Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.

pourvoi formé par l'Union des Assurances de Paris, dont le siège social est ... (9ème), ainsi que ... (9ème) et encore 9, place Vendôme, en cassation de deux arrêts rendus le 22 avril 1986 et le 12 mai

(Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 1989, où

Mabilat, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mme Lescure, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

(Hauts-de-Seine), ci-devant et actuellement rue des Vignes à Marcilly le Hayer (Aube), 2°/ de Monsieur A..., syndic à la liquidation de biens de Monsieur Serge Y..., ...

Y..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.

X..., Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.

Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.

le pourvoi formé par la société anonyme WINTERTHUR, société suisse d'assurances, dont le siège social est à Puteaux (Hauts-de-Seine), quartier Boieldieu, n° 102, en cassation d'un arrêt rendu, le 13 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre B..., demeurant à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), ...,

Y..., Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Thierry, Averseng, Mabilat, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.