FRANCE ECO CONCEPT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie FRUCHART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01679 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQE2 DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie

FRANCE ECO CONCEPT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie FRUCHART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 Représentant : Me Marie

TAPIS [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Marie FRUCHART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

INTIMEE : SAS PROMOTION PRET A PORTER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Marie

Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie

, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mars 1998, où étaient présents : M.

Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 33, alinéa 3, et 173 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société banque Sofinco (la banque) a conclu avec la société Fruchart

ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, AYANT CONDAMNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MOTTE-PICQUET-DUVIVIER A REPARER LE DOMMAGE CAUSE A UN FONDS VOISIN PAR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION CONFIES PAR ELLE A FRUCHARD

Stéphanie FRUCHARD LAURENT de la SCP AIGOIN FRUCHARD-LAURENT, avocat au barreau de SAINTES Monsieur [A] [E] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 14] Ayant

CC EXE Me Coralie CLAISSE CC EXE Me Stéphanie FRUCHARD LAURENT Copie dossier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant

2024 soit la somme de 112.807,19 € arrêtée au 18 mars 2024.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE A6 D'AUCHEL FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE LE DOCTEUR FRUCHART DEVAIT ETRE AFFILIE AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

AFFAIRE 2025013018 JUGEMENT DU 7 Mai 2026 ENTRE : La SAS [W] LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL, dont le siège social est situé [Adresse 1].

Ordonnance n° 28 --------------------------- 23 Mars 2017 --------------------------- RG no17/ 00028 --------------------------- Vincent Christophe X..., Jeanine Y...

contrebande de marchandises prohibées, y ajoutant, a condamné solidairement Roger X... et Abdelkader Y... au paiement d'une amende douanière de 1 300 000 euros, a ordonné la confiscation de la semi-remorque Fruchauf

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Monsieur Patrick DARRICARRÈRE, Président du Tribunal, Messieurs Bruno FRUCHARD, Christophe JAGLIN, Juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN, Greffier