Alain X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de son recours en contestation de la décision de la commission administrative le radiant de la liste électorale de la commune de Maizicourt alors qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Balatoni, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance

[B] [T] a été engagé, en qualité de conducteur de travaux, le 3 novembre 2003 par la société Batisone. 2.

A B, représenté par Me Maricourt-Balisoni, demande au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral BPA n° 22-0006 en date du 28 janvier 2022 lui ordonnant de se dessaisir de toutes les armes en sa possession

B..., représenté par Me Maricourt-Balisoni, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a ordonné de se dessaisir

par Me Laétitia MARICOURT BALISONI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA M.

procès-verbal de constat des 23 janvier, 13, 21 et 19 février 1996, je vous confirme que j'ai pu constater l'existence d'une construction récente, de type préau, située à gauche de la maison des époux Ballini

JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Lugdivine X...Dossier d'aide juridictionnelle en cours née le 08 Janvier 1982 à MARSEILLE (13000) ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Laétitia MARICOURT

BALISONI, avocat au barreau d'AJACCIO SAS LOLIA MARINE inscrite au RCS d'AJACCIO sous le numéro 528 617 046 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliée en cette personne

.-20113 OLMETO, prise en la personne de son représentant en exercice audit siège, né le 22 Février 1965 à MARSEILLE (13000) ... 20113 OLMETO ayant pour avocat Me Laétitia MARICOURT BALISONI, avocat

Pierre X... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Laétitia MARICOURT BALISONI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/ 225 du 04/ 02/ 2016 accordée

C B, représenté par Me Maricourt-Balisoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 M du 28 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré huit points de son permis de conduire

règles de sécurité du travail ; "aux motifs que la société Bâtimétal qui fabrique des huisseries métalliques, et dont Philippe Y... est président-directeur général, utilise une presse de marque Balconi

B A, représenté par Me Maricourt-Balisoni, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 28 octobre

née le 20 Avril 1972 à BASTIA (20200) ... ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Laétitia MARICOURT BALISONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S.

B A, représenté par Me Maricourt-Balisoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 20 juin 2022, suite au silence gardé par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) suite

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Baglioni

[V] [T] assisté de Me Laétitia MARICOURT BALISONI, avocat au barreau d'AJACCIO N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEH6 Chambre civile Section 1 Minute n° .

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 avril 2022 et le 11 novembre 2022, la commune de Petreto-Bicchisano, représentée par Me Maricourt-Balisoni, conclut au rejet de la requête et à ce que la

A..., représenté par Me Maricourt-Balisoni, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet intervenue le 20 juin 2022 ; 3°) de mettre à la charge