TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, M. A... B..., représenté par Me Maricourt-Balisoni, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie en sa possession, dans un délai d’un mois, et lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2025, le préfet de la Corse-du-Sud conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation et au rejet du surplus des conclusions. 
 
Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête, l’acte attaqué ayant été abrogé. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. 
 
 
Fait à Bastia, le 9 janvier 2026. 
 
 
 
La présidente de la 2ème chambre, 
 
Signé  
 
C. Castany 
 
La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
Une greffière,