SCI DADA IMO représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° Siret : 523 462 471 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Marc

DEPONDT de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 INTIME Monsieur [X] [J] [Adresse 3] [Adresse 11] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1]) Représenté par Me Marc

barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée de Me Louis COFFLARD, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : L205 INTIMEE SCI MAHEWIL [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Marc

mai 2012 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section industrie - RG n° 09/04193 APPELANTE SARL BA BOULANGERIE [Adresse 1] [Localité 1] Siret n° 512 673 708 00016 représentée par Me Marc

[Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Marc QUILICHINI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB089 INTIME Monsieur [J] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Mohamed

par son liquidateur, Monsieur [I] [I], demeurant [Adresse 4] (BELGIQUE) ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistés de Maître Marc

Syndicat des copropriétaires LE ZÉPHYR représenté par son Syndic la Société COOPÉRATIVE DE CHELLES 2 rue Jeanne D'Arc 77500 CHELLES représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Marc

A..., une déclaration préalable autorisant la réalisation d’une clôture, sur un terrain situé lieu-dit « Quilichino », parcelles cadastrées B 509 et B 882 Il soutient que : - il n’a pas été sollicité

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 5 mars 2026, le préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article

AGENCE DU MARCHE [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Maître Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau D’ANGERS et maître Aurélie DEGLANE de la selarl BRT, avocat plaidant

Marc Aurèle A... et M. Jérôme B... auraient alors obtenu 245 et 243 voix, devançant M. Don Jacques X... et M. Jean-Baptiste de C..., qui ont obtenu 240 et 241 voix ; que M.

, et que le dimanche 11 mars 2012 il a fait l'objet d'un contrôle alors qu'un salarié de l'entreprise QUILICHINI était venu l'aider dans ses travaux pour la journée.

, substituant Maître Jean-Marc LAGOUCHE, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2007, en audience publique, devant la cour, composée de :

[Localité 2] non comparant, ni représenté INTIMEE : Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marc

    Le 1 er   mars 1983, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris établit le lien de filiation paternelle entre Ossip   Zadkine et le requérant. 6.

EXPRO, JCP d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mars 2020, enregistrée sous le n° 18/00539 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Madame [Z] [H] [Adresse 4] [Localité 6] représentée

du MANS, décision attaquée en date du 10 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00567 ARRÊT DU 06 Juillet 2023 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me QUILICHINI

Les parties ont conclu et une ordonnance du 10 mars 2025 a clôturé l'instruction de l'affaire.