Février 2021 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021000102 APPELANT Monsieur [R] [Y] né le 22 Septembre 1971 à Paris 11ème 29 Avenue de la Division Leclerc 94230 CACHAN Représenté par Me Marc

Représenté par Me Marc BOURGUIGNON (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : La S. N. C.

Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - section encadrement - RG n° 08/00568 APPELANT Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marc

prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F13/11673 APPELANTE Madame [L] [P] épouse [M] [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] représentée par Me Marc

déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/01540 APPELANT Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marc

Finance, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Alliages Bourguignons projetés, les conclusions de M.

Robert X..., domicilié [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Martine

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Alliance bourguignonne

des Ducs de Bourgogne à Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la société civile immobilière Les Bourguignons

, 2 / de la société de gestion Bourguignon-Palluat, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

[H] [I], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur de la société Agence bourguignonne toiture (ABT), dont le siège social est [Adresse 10], 2°/ à la société Mp Associes, société d'exercice

T..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur de l'Agence bourguignonne toiture (ABT), 2°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , 3°/ à la société Alea

Le prêt a été prorogé jusqu'au 31 mars 1996. Des intérêts ont été payés mais une dette a été réclamée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 mars 2005), que M.

du saucisson sec affiné au marc de Bourgogne

2000, d'autre part qu'il a été prononcé publiquement le 20 mars 2000, enfin (page 12), qu'il a été prononcé à l'audience publique du mercredi 15 mars 2000 ; "alors que conformément aux dispositions

la société coopérative agricole Les coteaux bourguignons aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Bourguignonne de menuiserie et contre M.