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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 1 cab 2
686428430bb2f8a66ca6043e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEMANDERESSE Madame [T] [E] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Laura BASSALER, Avocat, #G0860 DÉFENDEUR Monsieur [U] [P] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Mandy
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2100940_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La requête a été communiquée aux sociétés Dinson Industries Corporation et Cosco Shipping Lines co qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La société CSL a elle-même confié cette prestation à la société Cosco Shipping dans le cadre d'un contrat.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474701.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un arrêt n° 21TL01142 du 11 mai 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par la société Le Corco contre ce jugement.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01142_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ces éléments caractérisent, à eux-seuls, l'existence de graves irrégularités entachant la comptabilité de la société Le Corco.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307820_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B E et de Mme C H ainsi que la copie littérale d'acte de naissance dressée en transcription de ce jugement supplétif, délivrée par le centre secondaire de Kalaban Cordo Koulouba.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427877_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par quatre mémoires, enregistrés le 20 février 2026, la compagnie Eva airways corporation a déclaré se désister des conclusions aux fins d’annulation de ses requêtes.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506736_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La procédure a été communiquée à la société Comco System qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303303_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 19 mars 2025, la société Zorpril Assets Corporation a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216948_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, le Bureau de représentation de la société "Corporation d'état technologies russes", représenté par la Sarl Cabinet Briard, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00100_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par mémoire enregistré le 24 octobre 2023, la commune de Saint-André-de-Corcy, représentée par Me Gautier, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a reconnu que le maire de Saint-André-de-Corcy
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1967:0206DEC000229064
6 février 1967
6 février 1967
The Corporation has a certain legislative power over the farmers.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2303037_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un acte enregistré le 8 décembre 2023, la société Urban Connect Corporation déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
ORCE_505098_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la corporation des parts-prenants de la Fontaine Salée de Salies-de-Béarn.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102555_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par la présente requête, la SAS Corcoy demande au tribunal de condamner le département des Pyrénées-Orientales à lui verser la somme de 7 931,18 euros. 2.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300105_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire du 17 novembre 2023, la société Mobil International Petroleum Corporation a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403184_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
La requête en référé n° 2403171 la société TCF Corporation, tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 5 avril 2024 prise par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02991_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
DÉCIDE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Valve Corporation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301210_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Or, ce n’est qu’entre le 11 et le 15 mai 2023 que la société Corto Concept a corrigé cette irrégularité.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308101_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2025, la société Enermax Technology Corporation, venant aux droits de la SARL Enerpoint Computers France, et représentée par Me Chen, déclare se désister de sa
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