TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 14 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023,  
 la société Zorpril Assets Corporation, représentée par la société Adaltys, agissant par  
 Me Boiton, demande au tribunal : 
 - de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 760 euros ; 
 - d'annuler le titre de recette n°2023-275-1 d'un montant de 1 760 euros concernant une mise à disposition d'un poste à quai ; 
 - de mettre à la charge de la commune de Grimaud la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2023, la direction départementale des finances publiques du Var conclut à l'incompétence du comptable du service de gestion comptable de l'Estérel pour annuler le titre contesté. 
 Par un mémoire enregistré le 19 mars 2025, la société Zorpril Assets Corporation déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () /  
 1° donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 19 mars 2025, la société Zorpril Assets Corporation a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Zorpril Assets Corporation. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Zorpril Assets Corporation, à la commune de Grimaud et à la direction départementale des finances publiques du Var. 
 Fait à Toulon, le 14 avril 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au préfet du Var, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière. 
 N°230330300