TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 janvier 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00064 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) [Localité 1] SASU IGNACE MAPENGU N° RG : 2025P01545

Ms Nicole Bosefo MANDUNDU 1970 Congolese Lucens 2. Ms Regina DOMINGOS 1993 Angolan Clarens 3. Ms Jennifer MANDUNDU 2000 Swiss Lucens 4. Mr Mfuti Willy MANDUNDU 1964 Congolese Lucens 5.

Mandungu, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 23 septembre 1999, qui, pour rébellion, entrée ou séjour irréguliers d'un étranger en France et recel, l'a condamné à 4

Suède (renvoi) - 49341/10 Arrêt 27.3.2014 [Section V] Article 3 Expulsion Arrêté d’expulsion vers l’Irak visant une femme mandéenne   : affaire renvoyée devant la Grande Chambre Née à Bagdad et de

Suède (radiation) [GC] - 49341/10 Arrêt 8.4.2015 [GC] Article 37 Article 37-1 Radiation du rôle Arrêté d’expulsion vers l’Irak visant une femme mandéenne   : radiation du rôle après octroi d’un permis

Manding Y...

Elle est originaire de Bagdad et est de confession mandéenne.

X..., de l'assistance d'un interprète assermenté parlant le mandingue ; que, dès lors, le moyen manque en fait ; Considérant qu'aux termes du 2 du paragraphe A de l'article 1er de la convention de Genève

communautaire financiering uitgesloten uitgaven - Uit markt nemen van groenten en fruit - Controle op alle uit markt genomen producten - Akkerbouwgewassen en premies voor runderen - Termijn van 24 maanden

C, assisté d'un interprète en langue mandingue ; - et les observations de Me Jacquard, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.

414/EEG – Beroep tot nietigverklaring – Gedeeltelijke nietigverklaring – Onscheidbaarheid – Niet-ontvankelijkheid – Niet-contractuele aansprakelijkheid – Beperking van inschrijving tot periode van 18 maanden

S) à l'opposition : SARL AZUR BLANCHISSERIE [Adresse 1] - RCS [Localité 1] : 810 700 294 REPRESENTANT(S) : SELAS CAPCODE Représentée à l'audience par son Conseil ; DEFENDEUR (S) à l'opposition, de mandeur

Y... demeurant chez Mme Mangungu X..., ... ; M.

du 13 juin 1989 par lequel le maire de Paris l'a mis en demeure de déposer ou de mettre en conformité dans un délai de quinze jours, sous peine d'une astreinte de 174,70 francs par jour et par objet mantenu

RG n° 21/07861 APPELANTE : Madame [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier SAUVIGNET, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : K.0138, et par Me Yelena MANDENGUE

B, interprète en langues mandika et mandingue, - et les observations de Me Salard, avocat, représentant le préfet de la Seine-Saint Denis, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne

Jean-Marie, Michel, Bernard et Damien E ont demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner solidairement le CHI de Haute-Saône, son assureur, la société AXA France IARD et les docteurs K et Mangengue

A B, de nationalité libérienne et appartenant à la communauté mandingo, soutient que sa famille pratique des activités de sorcellerie accompagnées de rituels sacrificiels.