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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2302926_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Chavet, rapporteur public, - les observations de Me Malik Haroon, représentant M. A, - les observations de Me Brun substituant Me Beaumont représentant la SGP.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02393_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, représenté par Me Haroon Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02161_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B, représenté par Me Haroon Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67908b254143037ceabfbf13
21 janvier 2025
21 janvier 2025
GEM BTP, représentée par Me Billel ZEKRI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 282 Intimé : Monsieur [C] [V], représenté par Me Haroon MALIK, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0005472
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307516_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Haroon Malik, demande au juge des référés : 1°) de déclarer sa requête recevable ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne ou au sous-préfet de Torcy de lui délivrer un rendez-vous
Source officielleETRANGERS
69ef1f02cdc6046d47b04cde
23 avril 2026
23 avril 2026
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile(CESEDA) et rejetant la requête en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative ; Vu la déclaration d'appel de Maître Haaron
Source officielle4ème chambre
DTA_2102555_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Haroon-Malik, représentant le département de l'Hérault.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01296_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A, représenté par Me Haroon Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour pour soins
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - les observations de Me Haroon Malik, représentant la commune de Sin-le-Noble, - et les observations de Me Julien Neveux, représentant la société Zig Zag Architecture
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
64c35c22f01612d969defe75
27 juillet 2023
27 juillet 2023
libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS du 10 juillet 2023 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 24 Juillet 2023 COMPOSITION Pascal HAMON
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
64c35c23f01612d969defe79
27 juillet 2023
27 juillet 2023
libertés et de la détention au tribunal judiciaire de d'AMIENS du 13 juillet 2023 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 24 Juillet 2023 COMPOSITION Pascal HAMON
Source officielle7ème chambre 1ère section
670d610fd1ffbed0eed8e75e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MARCEL HAMON 217 rue Aristide Brian 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0126
Source officielleciv2
60794cd79ba5988459c473d6
9 mars 2000
9 mars 2000
Y... à la société Haroun Tazieff (la société) et à M. X..., sur le montant d'honoraires de restauration d'archives cinématographiques, M.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
64c35c22f01612d969defe77
27 juillet 2023
27 juillet 2023
libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS du 30 juin 2023 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 24 Juillet 2023 COMPOSITION Pascal HAMON
Source officielleSection des Référés
67ec38c1dd062d9f810e3653
1 avril 2025
1 avril 2025
Il relève que l’épaisseur du montant des fenêtres apposées par les défendeurs n’est pas conforme à l’harmonie de l’immeuble.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211b
6 mars 2015
6 mars 2015
, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame Anne VIDAL, présidente et par Madame Malika
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008084055
31 mai 2000
31 mai 2000
d'annuler la lettre du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1997, adressée à Mme le président du bureau d'aide juridictionnelle de Paris, ayant pour objet la recherche d'harmonisation
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60325845c45d6d8d9b012b6f
22 février 2018
22 février 2018
de cause, - condamner la société Harmonies Ferroviaire au paiement de la somme de 15.000,00 euros au titre l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Harmonies Ferroviaire
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875463181ea8ef9c1d71fc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2409606_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Délibéré après l'audience du 18 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, rapporteure ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - Mme Perrin, première conseillère
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