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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2500412_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Majhad, représentant M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01871
18 novembre 2015
18 novembre 2015
, d'AVOIR dit que cette rupture produit les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné le Centre Médical La Roseraie à payer à Monsieur Mahmade X... les sommes de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216433_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
E, Mme C B, Ebufazil Haydari, Ferdin Haydari et Mahnaz Haydari au titre de la réunification familiale ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'enregistrer ces demandes de visa dans un délai de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400803_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Majhad, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403602_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Majhad, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300701_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2300701 enregistrée le 8 février 2023, Mme A C, représentée par Me Majhad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9407d
26 juin 2018
26 juin 2018
Madjid X... aux dépens. Pour statuer ainsi, le tribunal a considéré que M.
Source officielleETRANGERS
6440d860e704a005d1ed7238
18 avril 2023
18 avril 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [S] [C] représenté par Me Bouchra MAJHAD, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500444_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Majhad avocat de M.
Source officielleETRANGERS
626a2f8e71469e057d789bbd
26 avril 2022
26 avril 2022
maintien au centre de rétention de : [O] X SE DISANT [T] né le 24 Avril 1998 à TIRANE (ALBANIE) (99) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 25/04/2022 à 14 h 01 par télécopie, par Me Bouchra MAJHAD
Source officielleETRANGERS
68032e1d1fa67923f7882919
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la demande d'observations, sur la recevabilité de l'appel en application de l'article R743-14 du CESEDA, faite le 15 avril 2025 par courriel à la prefecture des Hautes Alpes, à Maître Bouchra MAJHAD
Source officielle10ème chambre
DTA_2318255_20250203
3 février 2025
3 février 2025
D A C agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal d'une part, de l'enfant Mahido D A, née d'une précédente union et, d'autre part, de l'enfant Mahmad D A, né de son union avec Mme B
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505352_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A C et Mahad A C et Mme F A C, représentés par Me Régent, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e423
21 juin 2011
21 juin 2011
Mahjoud et Mme Ahlem C... épouse C..., un logement d'habitation sis ....
Source officielleETRANGERS
63bd0efe0ab73d7c90739f95
9 janvier 2023
9 janvier 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [Z] [Y] assisté de Me SAIHI substituant Me Bouchra MAJHAD, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [S] [F], interprète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600662_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., représenté par Me Majhad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a fixé le pays de renvoi en exécution d’une peine d’interdiction
Source officielle9e Chambre C
6162b2484abc2618d50e04b2
21 septembre 2012
21 septembre 2012
dont elle était la victime et qui était à l'origine, à ses dires, de son arrêt de travail-maladie.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007977487
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Madjid X... et la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle18° chambre 3ème section
697da09ccdc6046d475c0317
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dès lors, Monsieur [D] [P], en qualité de représentant de la société MANJAO en cours de formation sera condamné à payer à la S.A.S.
Source officielle9e Chambre C
6162b2484abc2618d50e04b1
5 octobre 2012
5 octobre 2012
La société SELARL FRANDJI-MAOUAD devra fournir à [V] [D] l'attestation Pôle Emploi qu'elle demande ; il n'y a pas lieu à astreinte.
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