TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Pales, vestiaire P548 - Maître Barbelaine, vestiaire G169 - Maître Mergui, vestiaire D231 Copie par mail

SEPTECH-EASYCODE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Michèle MERGUI - #R0275 DEFENDERESSE G.I.E.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2023, l'Union départementale des Syndicats Force ouvrière de Seine-Saint-Denis, représentée par Me Mergui, demande au juge des référés

IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00080 N° Rôle : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFRC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 19 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Mergui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle la présidente

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Virginie TREHET, avocat au barreau de Paris, vestiaire #J0119, avocat postulant et par Maître Michèle MERGUI

D C, représenté par Me Mergui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer émise le 3 mai 2024 par la trésorerie du centre hospitalier de Rodez en vue du recouvrement de la somme

° 26/00070 PROROGATION DU COMMANDEMENT N° Rôle : N° RG 19/00020 - N° Portalis DB2S-W-B7D-EAPK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI

Monsieur [X] [I] né le 19 Août 1986 à Marseille (13013), demeurant 4B Rue WULFRAM PUGET - 13008 MARSEILLE représenté par Me Myriam ANGELIER, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me Michèle MERGUI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mergui, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perceptions

° 26/00071 PROROGATION DU COMMANDEMENT N° Rôle : N° RG 21/00077 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EOGB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI

C D, représenté par Me Mergui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par Me Mergui, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à préfet de Seihe-et-Marne de lui donner un rendez-vous

CCAS DE LA [1] Grosse délivrée le 28 MAI 2026 à : - Me MERGUI - Me MARION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 28 MAI 2026

des voix, alors qu'elle était majoritaire à l'issue des élections de 2018 ; Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2023, l'Association Force Ouvrière des Consommateurs (AFOC 93) représentée par Me Mergui

IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00083 N° Rôle : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJXW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI

JUGEMENT DU 02 Janvier 2026- N° 26/00002 N° Rôle : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFPD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI

A C, représenté par Me Mergui, de la Selarl Kleros, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension