Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 2ème section — 9 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 3]


 ■

5ème chambre 
2ème section

 
N° RG 24/15208
N° Portalis 352J-W-B7I-C6MRK


N° MINUTE : 




ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 09 Octobre 2025
DEMANDERESSE

La société SEPTECH-EASYCODE, société à responsabilité limitée au capital social de 25.000 euros, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 502 013 543, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Virginie TREHET, avocat au barreau de Paris, vestiaire #J0119, avocat postulant et par Maître Michèle MERGUI, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R0275, avocat plaidant; 


DEFENDERESSE

Le Groupement d’Intérêt Économique INFOGREFFE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 338 885 718, dont le siège est sis [Adresse 2], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 

représentée par Maître Nicolas SENESI de la SELAS LARTIGUE-TOURNOIS-ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R0005. 
_______________________

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,

assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière. 

Vu l'Ordonnance de clôture du 1er Octobre 2025 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
Décision du 09 Octobre 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/15208
N° Portalis 352J-W-B7I-C6MRK
Copies certifiées conformes
- Me TREHET
- Me SENESI 
délivrées le : 
+ 1 Copie dossier 

Attendu que le Juge de la mise en état a été saisi le 06 Octobre 2025 par la société demanderesse par des conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture. Elle invoque la nécessité de réouvrir les débats afin que le Juge de la mise en état puisse prendre en considération ses conclusions signifiées le 1er Octobre 2025. 

Qu’il convient de révoquer l’ordonnance de clôture afin de fixer un nouveau calendrier de procédure. 

PAR CES MOTIFS,

RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture du 1er Octobre 2025 ;

RENVOYONS l'affaire à l’audience de plaidoirie du 10 Juin 2026 à 10h00 pour permettre au défendeur de répliquer aux dernières conclusions du demandeur signifiées le 1er Octobre 2025 après 14 heures. Clôture impérative à l'audience de renvoi. 

Faite et rendue à [Localité 3], le 09 Octobre 2025. 

La Greffière, Le Juge de la mise en état,

Solène BREARD-MELLIN Antoine DE MAUPEOU