sous le n° 851 603 704, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Lucie

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/390 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS4A 2 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Nélida DOS SANTOS Me Lucie

répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 775 691 181. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Lucie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01588 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UNK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Lucie

20/01359 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UEPB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [G] [I], [K] [I] C/ [O], [X] [Y], Société BPACA Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES Me Lucie

RCS de [Localité 9] sous le numéro 852 656 677, dont le siège est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es-qualité audit siège Représentées par Me Lucie

Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01648 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VLQ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Nélida DOS SANTOS Me Lucie

barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Organisme MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représenté par Maître Lucie

suivant déclaration d'appel du 05 avril 2022 APPELANTE : [P] [E] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 6] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Lucie

* Madame [B] [E], [Adresse 5], comparaissant par Maître Lucie TEYNIE, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 26 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément

CHANTIERS [F] Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Grosses délivrées le à Avocats : Me Marielle LORCY Me BERLAND Anne de la SELARL RACINE [Localité 10] Me Lucie TEYNIE N° RG : N° RG 23

SAN MARTIN, prise en la personne de ses représenants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée

DGS 33, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX, et

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Lucie

Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS, Avocat au Barreau de Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDERESSE société LE COEUR SETOIS SAS, [Adresse 3], comparaissant par Me Lucie

Société par actions simplifiée [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Lucie

personne de son représentant légal micilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Lucie

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Lucie