Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE SECTION A — 13 janvier 2026

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 

 5ème CHAMBRE 

 SECTION A



CONTENTIEUX

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Association [4]



c/



[V] [U], Organisme MALAKOFF [3]



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N° RG 25/00848 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OE6W

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DU 13 JANVIER 2026

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DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



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Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat

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Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A,



Avons ce jour 

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :



Association [4], association déclarée, dont le siège social est situé au [Adresse 6], immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 781 812 763, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelante d'un jugement rendu le 03 février 2025 par le tribunal judiciairede Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 17 Février 2025,

D'UNE PART,



ET :



Madame [V] [U]

née le 20 Juillet 1958 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]/FRANCE

représentée par Me Jérôme DELAS de la SELARL ATELIER AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX



MALAKOFF [3], institution de prévoyance, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 775 691 181. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

représentée par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX



Intimées,





D'AUTRE PART,

 













Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,



Vu les conclusions de l'appelant aux fins d'homologation du protocole transactionnel signé les 6 et 9 novembre 2025 et de désistement d'instance, reçues au greffe le 19 décembre 2025;



Vu les conclusions de Madame [U] aux fins d'homologation du protocole transactionnel signé par les parties les 6 et 9 janvier 2026 et de désistement d'instance ; 







PAR CES MOTIFS,



Homologons le protocole d'accord signé par les parties les 6 et 9 novembre 2025,



Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel,



Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement, 



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, 



Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.



Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par Sylvaine Déchamps, greffière.





Le greffier La présidente chargée de la mise en état