Romar, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la société Lovat

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 mars 1996), statuant en référé, que les époux Z... ont donné à bail à la SCI de Lombertie

Y..., directeur général de CEA Industrie, Loubert, directeur juridique de CEA Industrie et Hirel, président de CEA Industrie, et que le mandat social d'administration de la filiale ne pouvait expliquer

V... et les sociétés Lovat, Véronèse et Bush holding, reprochant à ces diverses parties de faire commerce de produits dénommés "US Polo ASSN.

T..., domicilié [...] , 2°/ la société Lovat, société par actions simplifiée, 3°/ la société Véronèse, société à responsabilité limitée, 4°/ la société Bush holding, société à responsabilité limitée

ou, à défaut, les délégués du personnel ont été avisés et invités par tout moyen, à comparaître le 27/04/2026 ; ATTENDU que Maître VIVES Anne-Sylvie avocat au barreau de TOULON substitué par Maître LLOVERA

de droit étranger LOEWERT GROUP AG et la société LOEWERT INDUSTRIES à payer à la société de droit allemand HELBER HOLZ GMBH la somme de 2 000 € (deux mille euros) au titre de l'article 700 du code de

LA PROCEDURE DE CONTREDIT INSTITUEE PAR CE TEXTE CONSTITUE LA VOIE DE RECOURS OUVERTE A LA PARTIE QUI ENTEND CONTESTER LA DECISION PRISE PAR LE PREMIER JUGE EN MATIERE DE COMPETENCE ; ATTENDU QUE LOWAERT

chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Aimerance X... ... 53000 LAVAL Représentée par maître Sophia LOVAERT

Le 10 septembre 2019 la société Saint-Loubert a notifié à la DIRECCTE du Gers un projet de licenciement économique concernant 17 salariés.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, l'association Charente limousine environnement, l'association locale pour la protection de l'environnement de Roumazières-Loubert

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SAINT LOUBERT, dont le siège social est ...

demandant au tribunal d'annuler les décisions du 2 juin 2021 par lesquelles la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine a refusé à son entreprise, exploitée sous l'enseigne Lov'Eat

(société Lovera), vendeur intermédiaire.

A l'appui de sa requête, la société Lolart Groupement ne développe aucun moyen de nature à contester les motifs retenus dans la décision contestée.

C... conteste auprès du tribunal la décision ayant prononcé l’annulation de son permis de conduire suite à une infraction commise le 27 mars 2025 à Roumazières-Loubert.

.-16270 ROUMAZIERES LOUBERT né le 13 Août 1952 à ROUMAZIERES LOUBERT de René et de Y...Marie De nationalité française Marié Conseiller en gestion Jamais condamné PRÉVENU, appelant et intimé, cité à domicile

de la DROME Monsieur [R] [B] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Mickael LOVERA de la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE, avocats au barreau de la DROME Madame [J] [G] [Adresse 2] [Localité