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556 résultats pour « Louis DUVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

68643bab0bb2f8a66ca6483a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE (CRAMA), dont le siège social est sis [Adresse 5] - Représentant : Maître Louis

Source officielle

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CA

4ème Chambre

69f19209cdc6046d47ece9ac

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

qualité audit siège Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 257260 Mutuelle CRAMA BRETAGNE PAYS DE LOIRE (CRAMA) Représentée par Me Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912b3

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

née le 29 Octobre 1983 à LOUDEAC (22600) ... 22210 PLEMET Représentée par Me FERET susbituant Me Louis DUVAL de la SCP DUVAL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une

Source officielle
CA

3e Chambre B

60376037d861133d87439c0b

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

APPELANT Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Louis DUVAL, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e102d33109fd079b4a7a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

25/00045 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DS23 Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me DUVAL

Source officielle
TJ

Référés

68701926b8daa57c7f6744fa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n° 383 844 69, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître Louis

Source officielle
CA

1ère Chambre

60225ff304f083bad1dad2ff

Appel

2 février 2021

2 février 2021

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Louis

Source officielle
CA

4ème Chambre

63c109b0bf9fd47c90a13db2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

AQUAFOR FORAGE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Louis DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68416cdc6046d47f090ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SARL, dont le siège social est sis 32 avenue des Châtelets - 22950 TREGUEUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Louis

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

651d0331fe8d588318c1afba

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Représentée par Me Marc LENOTRE, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉS : Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Louis

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52996a2c4236379079b4a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

qualité de curatrices : Mme [A] [B], née le 23 juin 1971 à [Localité 11] (56) demeurant [Adresse 2] Mme [O] [B], née le 31 juillet 1975 à [Localité 12] (22), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Louis

Source officielle
TJ

Référés

6a10b529cdc6046d479c680e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sous le n° 487 444 325, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentant : Maître Anne-charlotte METAIS de la SELARL ACM, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substituée par Maître Louis

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Avocate à SAINT BRIEUC substituant la SCP BARON - WEEGER à SAINT BRIEUC * DEFENDEUR(S) : Société BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES (SAS) [Adresse 3] * REPRESENTANT(S) : Maître Louis

Source officielle
TJ

Référés

68701928b8daa57c7f67452e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Mutuelle CRAMA DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, inscrite au RCS sous le n° 383 844 693, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Louis

Source officielle
CA

4ème Chambre

6274bd502799a9057d5dd259

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [J] [S] né le 07 Novembre 1960 à [Localité 19] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Louis

Source officielle
CA

5ème Chambre

642e75f08b510604f5bc1f76

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[Y] [F] et la MACSF aux dépens, lesquels seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile au profit de maître Katell Gourgand et de maître Louis Duval, avocats au barreau de Saint-Brieuc

Source officielle
CA

5ème Chambre

6968c974cdc6046d47617443

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

APPELANTE : Société mutuelle d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Louis

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189de5cdc6046d4748a72e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LOIRE BRETAGNE ( CRAMA), dont le siège social est sis 23 Boulevard Solférino - 35000 RENNES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - Représentant : Maître Louis

Source officielle
CA

4ème Chambre

633fc38ce633183e2ee17c4d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Renaud BRINGUIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Madame [DV] [UJ] veuve [U] née le 11 Septembre 1932 à [Localité 25] Décédée le 05 septembre 2017 qui était représentée par Me Louis

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CA

4ème Chambre

651fa5bac601f08318991973

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

PROMO OUEST IMMOBILIER [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Louis DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES

Source officielle