Yvette, épouse Y..., partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante des enfants mineurs Loïc et Roy Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle

société civile immobilière du 21, rue Valentin Couturier à Lyon, (la SCI ) un appartement dont ils ont pris possession en signalant divers désordres apparents ; qu'ils ont assigné leur vendeur et divers locateurs

N° de MINUTE : N° RG 23/05021 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGD2 Jugement n° 2022010720 rendu le 19 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole REQUERANTE - APPELANTE SA LOSC

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] assistée de Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI Nous, Catherine Courteille

ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIMEES

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me COPPER-ROYER

LE ROY, avocat au barreau de DOUAI S.A.R.L.

Roger X..., 2 / Mme Maryse X..., demeurant ensemble ...

SUR LE PREMIER ET LE SECOND MOYEN, PRIS EN LEUR PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1788 ET 1789 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LES FRERES ROYER ONT FAIT CONSTRUIRE UN HANGAR METALLIQUE QUI A ETE DETRUIT

Loïc X..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 3 ) Mme Denise C..., veuve Z...

Loic, Demeurant ..., Intimé, Absent, représenté par maître GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX. D.

EXPRO, JCP d'[Localité 7], décision attaquée en date du 09 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00075 APPELANT Madame [I] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Loïc RUOL, avocat au barreau

Keos [Localité 1] By Autosphere Prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai S.A.S.

SPECIALITY SE, en qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle de la société CGEA REFRIGERATION France police [Numéro identifiant 2] [Adresse 3] (Allemagne) Défendeur Représentant : Maître Loïc

CORPORATE & SPECIALITY SE, en qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle de la société CGEA REFRIGERATION France police FRL00014920 [Adresse 3] (Allemagne) Défendeur Représentant : Maître Loïc

SMA SA assureur de la Société RONVEAUX Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI Société SMABTP Es qualité d'assureur de la Société CRYSTAL et de la Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES

Article 3 : La commune de Villeneuve-le-Roi versera la somme de 1 500 euros à M. B et à la société SAD LOC en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.