Cour d'AppelCHAMBRE 1 SECTION 2
Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 2 — 12 octobre 2023
- ECLI
- 6528df34aaebb88318fda506
- Date
- 12 octobre 2023
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresDemande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers sur son terrain
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 12 Octobre 2023 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7], décision attaquée en date du 09 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00075 N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2Y3 Saisi d'un appel interjeté le 04 Avril 2023, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame [D] [T] [Adresse 3] [Localité 2] assistée de Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMEES S.A.S. FREE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] assistée de Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] assistée de Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI Nous, Catherine Courteille, présidente de chambre, assistée de Anaïs Millescamps, Greffier Vu les articles 382, 383 et 905 du Code de Procédure Civile ; Attendu que Me Ruol, avocat de l'appelante a, par conclusions en date du 28 septembre 2023, demandé le retrait du rôle de cette affaire. Que ce retrait a été accepté par Me [P] et Me Le Roy, avocats des intimés par écrit en date du 29 septembre 2023. Qu'il convient de faire droit à cette demande. PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire. Le greffier La Présidente de chambre Anaïs Millescamps Catherine Courteille
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 1 SECTION 2
- Date
- 12 octobre 2023
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6528df34aaebb88318fda506
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel