personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Lisa

Greffier DEMANDERESSE Madame [W] [Z] née le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Fabrice LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lisa

APPELANT Monsieur [C] [R], demeurant chez Mme [O] [T] [Adresse 1] représenté par Me Tiphaine REMY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lisa RAMOS, avocat au barreau de MARSEILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/00335 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 5] AFFAIRE : Mme [M] [J]( Me Lisa

son président domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Lisa

INTIMÉ Monsieur [Y] [J] né le 29 Novembre 1979 à [Localité 3], domicilié Agence CENTURY [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lisa

barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [U] [T] [J] veuve [C] née le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 14] demeurant [Adresse 9] représentée par Me Fabrice LABI, substitué à l’audience par Me Lisa

N° 2025 CH GENERALISTE B DEMANDEUR Monsieur [X] [L] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 6] (34), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Fabrice LABI, substitué à l’audience par Maître Lisa

en la personne de son représentant légal dont le siège social est au [Adresse 5] représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lisa

général en exercice domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] représentée par Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Lisa

SA AXA FRANCE VIE Assignée le 17/01/2019 demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lisa

1 EXP [T] [I] [P] [E] 1 EXP [O] [L] [W] 1GR - 1EXP Me Lisa AMADORI 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 29 avril 2021 par laquelle le maire d'Ogy-Montoy-Flanville ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la SCI Ramos

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